Le gouvernement lance des mesures pour booster les PME

22/06/2017 - IEC

Le ministre Willy Borsus et le secrétaire d’État Theo Francken ont lancé, en collaboration avec le ministre Kris Peeters, un vaste plan de simplification administrative pour les PME. Dans ce Plan ambitieux, une cinquantaine de mesures, certes techniques, sont proposées. Leur objectif : aider les PME à se concentrer sur leur métier de base, et les délester des démarches administratives inutiles ou redondantes.

Parmi les avancées, le ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Willy Borsus a notamment cité : 

  • La création d’un dossier électronique unique à l’INASTI pour chaque indépendant en vue de permettre l’amélioration des échanges de données entre les autres institutions publiques de sécurité sociale et les caisses d’assurances sociales, de ne disposer que d’un seul accès à l’ensemble des données authentiques et de pouvoir intégrer facilement de nouvelles sources authentiques pertinentes au fur et à mesure de leur apparition. Ceci permettra de ne plus réclamer une série d’informations aux indépendants.
  • La procédure automatisée et rapide pour les indépendants qui demandent une dispense de cotisations : l’objectif est que la Commission des dispenses puisse rendre une décision dans un délai de maximum deux mois en première instance pour l’ensemble des demandes de dispense (avec possibilité d’appel pour l’indépendant).

Le vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi Kris Peeters a quant à lui annoncé :

  • Simplification des règles comptables et économies pour les microentreprises : Plus de 80 % des entreprises belges sont désormais qualifiées de microentreprises, ce qui implique qu’elles peuvent déposer leurs comptes annuels selon un schéma simplifié. En outre, le coût du dépôt baissera sensiblement, d’environ 95 euros.
  • Le travail de nuit est désormais possible pour les activités liées au commerce électronique : Chacune des commissions paritaires concernées a déjà conclu une convention collective de travail dans laquelle la procédure légale pour l’introduction d’un régime de travail comportant des prestations de nuit est encadrée.
  •  My Enterprise – Banque-Carrefour des Entreprises : L’outil est accessible sur internet et permet aux entreprises de consulter et adapter leurs données en temps réel. Un entrepreneur ne doit plus adapter ses données qu’une seule fois à la BCE via My Enterprise afin que toutes les administrations et tous les utilisateurs de la BCE disposent des nouvelles informations

Lire ici le communiqué de presse complet

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