Régime TVA voyages à forfait (voyage + assurance)

5/07/2017 - Tim Van Sant

La circulaire 2017/C/43 du 03.07.2017 commente le régime TVA applicable en matière de frais d'assurances portés en compte à un voyageur à l’occasion de la vente d'un voyage.

La problématique a été réexaminée suite à l'arrêt de la Cour de justice de 17.01.2013 dans l'affaire C-224/11, BGZ Leasing. Ce jugement donne, dans un contexte plus large, une répondre à la question de savoir si les frais d'assurance constituent plusieurs prestations distinctes et indépendantes ou une prestation unique.

Axées sur le secteur du voyage, trois situations distinctes peuvent se présenter :

  • l'assurance est comprise dans le forfait voyage ;
  • l'assurance n’est pas comprise dans le forfait voyage, mais est conclue via une police individuelle au nom du voyageur ;
  • l'assurance n’est pas comprise dans le forfait voyage, mais est conclue via une police collective au nom de l'agence de voyages.

Chaque cas a ses propres implications au niveau de la TVA, lesquelles sont expliquées dans la circulaire.

La circulaire comprend également deux annexes. La première annexe donne un aperçu des dispositions légales en vigueur et des commentaires administratifs sur le régime particulier des agences de voyages. La deuxième annexe rappelle, au moyen d’une FAQ pratique, les principes essentiels de ce régime particulier.

Un nouveau commentaire administratif relatif au régime particulier des agences de voyages est en cours de préparation. Dès qu’il aura été publié, la circulaire n° 33 du 08.11.1978 sera abrogée.

Auteur : Tim Van Sant

Thématiques: Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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