Loi antiblanchiment : vision à 360° de l’état des lieux !

28/07/2017 - Roger Lassaux, conseil fiscal

Si la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme fait souvent les titres de l’actualité, force est de constater qu’au cours de ces dernières semaines, le train des nouveautés a connu une belle accélération dans cette problématique d’importance. Ce qui d’emblée nous a paru alors important, c’est de focaliser votre attention sur ces nouveaux documents en vous offrant, via les liens hypertextes corrélatifs, l’opportunité de dresser un état des lieux objectif.

Comme vous le constaterez avec raison, pour la plupart, ces textes ne vous sont pas inconnus, soit parce qu’ils vous sont coutumiers – leur publication fait tous les ans l’objet d’une analyse dans ces mêmes lignes –, soit parce que  cela fait déjà longtemps que nous suivons au plus près toute leur évolution (contexte, ce que nous avons voulu voir changer, ce que nous avons obtenu) dans le cadre de rendez-vous réguliers dans ces mêmes colonnes, même si leur chemin fut parfois sinueux et semé d’embûches…

  • Débutons par un grand classique, dont la lecture attentive n’est jamais un luxe inutile. Le rapport annuel d’activités de la CTIF. La  version 2016 ne déroge pas à la cette tradition bien ancrée de communication d’informations tout à la fois quantitatives (statistiques…) et qualitatives (trends, typologies…). Parce qu’ils revêtent une importance cruciale, entre autres, dans l’approche par les risques, l’analyse approfondie des chiffres et tendances ainsi démontrée fera l’objet d’un premier rendez-vous dans ces mêmes colonnes.           
  • Pointons ensuite l’intégration en droit belge de la 4e directive AML par le projet de loi voté en séance plénière de la Chambre le 20 juillet 2017 sur la base du texte adopté par la Commission des Finances le 18 juillet 2017. Non encore publiée au Moniteur, à l’heure où nous terminons ces lignes, ce document constitue une mise à jour complète du dispositif préventif de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, suite aux développements importants adoptés dans cette matière au niveau européen et international.
    Nous l’avons déjà dit précédemment – voyez notamment dossier spécial approche par les risques : parce qu’elle intègre de nombreuses nouveautés (exercice de l’obligation de vigilance, intégration des stagiaires dans le champ d’application de la loi du 11 janvier 1993, bénéficiaires effectifs, personnes politiquement exposées…), cette évolution véhicule des impacts nombreux sur la rédaction du règlement, de la circulaire et du manuel de procédures du cabinet qui seront ainsi réactualisés dans les meilleurs délais. Afin d’y voir clair et guider ainsi la réflexion, nous vous proposerons rapidement un tableau des changements apportés dans les différents articles de la loi du 11 janvier 1993.
  • Last but not least, dans le cadre de l’évaluation de la Belgique par le GAFI et de la procédure de suivi renforcé qui en a résulté, des renseignements complémentaires d’actualisation du REM 2015 devront être délivrés pour le 15 septembre 2017. En tout état de cause, à l’occasion du dépôt du rapport fin 2017, une réévaluation de la conformité technique de la Belgique sera effectuée (compte tenu, entre autres des changements apportés par l’intégration de la 4e directive en droit belge), et un contrôle sera opéré quant à savoir si les mesures préconisées pour supprimer les manquements constatés en 2015 ont été mises en œuvre. Autant dire que c’est un dossier que nous suivons avec grand intérêt et dans lequel nous avons mis un soin particulier à développer une argumentation plurielle de la réalité de l’engagement de la profession dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.    

Maintenant les cartes abattues sur la table, il convient, dans le cadre d’une information professionnelle pertinente, de pouvoir ensuite répondre à deux questions alors centrales, qui bien entendu, ont vocation d’être soumises au débat, tout en se résumant finalement assez simplement :          

  • En substance, qu’en ressort-il exactement ? Quels sont les changements et leur impact dans votre activité professionnelle au quotidien ?
  • Que va faire l’Institut pour aider à court et moyen terme à leur interprétation et à leur application ?

C’est la raison pour laquelle nous vous fixons d’ores et déjà rendez-vous dans les prochaines semaines...   

         

 

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