Ajout de 9 personnes et 4 entités sur la liste Corée du Nord du Conseil de sécurité des Nations Unies

9/08/2017 - SPF Finances

Le SPF Finances informe que la résolution 2371 (2017), adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ce 5 août 2017, a ajouté les noms de 9 personnes et 4 entités aux listes des personnes et entités visés par les mesures restrictives à l’encontre de la Corée du Nord.
 
Il s’agit des personnes et entités suivantes :

Personnes
1. CHOE CHUN YONG
2. HAN JANG SU
3. JANG SONG CHOL
4. JANG SUNG NAM
5. JO CHOL SONG
6. KANG CHOL SU
7. KIM MUN CHOL
8. KIM NAM UNG
9. PAK IL KYU

Entités
1. FOREIGN TRADE BANK (FTB)
2. KOREAN NATONAL INSURANCE COMPANY (KNIC)
3. KORYO CREDIT DEVELOPMENT BANK
4. MANSUDAE OVERSEAS PROJECT GROUP OF COMPANIES

Chacun a l'obligation de geler les fonds et ressources économiques de ces personnes et entités et, il est également interdit à chacun de mettre des fonds ou ressources économiques directement ou indirectement à la disposition de ces personnes et entités.

De plus, il est obligatoire de fournir au ministre des Finances c/o l’Administration générale de la Trésorerie, Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles (e-mail : quesfinvragen.tf@minfin.fed.be) toute information relative à la mise en œuvre de cette décision, y compris des informations sur les comptes et autres actifs et ressources économiques. Vous pouvez adresser vos questions concernant ce mail à la même adresse.

L’efficacité des mesures de gel dépend de sa vitesse d’exécution. Il est donc important que ces mesures soient appliquées sans délai.

C’est pourquoi un arrêté ministériel sera publié prochainement par lequel la décision de la résolution 2371 (2017) d’ajouter des personnes et entités à la liste de sanctions de la Corée du Nord est mise en vigueur en Belgique à partir du jour où la décisions a été prise (le 05 août 2017) jusqu’au moment où la décision est transposée en droit européen.

Étant donné l'importance de cette mesure nous vous demandons de distribuer le contenu de ce message et de prendre les mesures nécessaires sans délai.

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