Ajout de 1 personne sur la liste EIIL/Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies

24/08/2017 - SPF Finances

Le 18 août 2017, le comité des sanctions EIIL (Daesh) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Il s’agit de la personne suivante :

1. SHANE DOMINIC CRAWFORD

Vous trouverez de plus amples informations sur cette personne dans la communication portant la référence SCA/2/17(28) du comité EIIL (Daesh) et Al-Qaida, en annexe de ce mail.
 
Chacun a l'obligation de geler les fonds et ressources économiques des personnes et entités sur la liste l'EIIL/Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations Unies et, il est également interdit à chacun de mettre des fonds ou ressources économiques directement ou indirectement à la disposition de ces personnes et entités.
 
De plus, il est obligatoire de fournir au ministre des Finances c/o l’Administration générale de la Trésorerie, Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles (e-mail : quesfinvragen.tf@minfin.fed.be) toute information relative à la mise en œuvre de cette décision, y compris des informations sur les comptes et autres actifs et ressources économiques. Vous pouvez adresser vos questions concernant ce mail à la même adresse.
 
L’efficacité des mesures de gel dépend de sa vitesse d’exécution. Il est donc important que ces mesures soient appliquées sans délai.
C’est pourquoi un arrêté ministériel sera publié prochainement par lequel la décision du comité EIIL (Daesh) et Al-Qaida d’ajouter des personnes et entités aux listes de sanctions EIIL (Daesh) et Al-Qaida sont mises en vigueur en Belgique à partir du jour où les décisions ont été prises (le 18 août 2017) jusqu’au moment où la décision est transposée en droit européen.
 
Étant donné l'importance de cette mesure, nous vous demandons de distribuer le contenu de ce message et de prendre les mesures nécessaires sans délai.

 

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