Analyse tous azimuts du 23e rapport d’activités de la CTIF

24/08/2017 - Roger Lassaux, conseil fiscal

Dans un récent article « vision à 360° ! », nous avions signalé sa publication et tout l’intérêt qu’il y avait à le lire attentivement. Comme convenu, nous remettons l’ouvrage sur le métier et vous proposons une analyse des points forts, tendances et autres statistiques qualitatives et quantitatives que propose le 23e rapport d’activités, traditionnellement consultable sur leur site

Méthodologie

Si l’on veut dresser une vue d’ensemble, il faut s’intéresser au nombre de déclarations de soupçon communiquées à la CTIF, qui est à l’origine et sur quoi elles portent, ainsi que les dossiers transmis. Premier temps fort du rapport, un tableau de synthèse des chiffres clés est proposé en page 11 du rapport, alors que le volet statistiques est développé dans les trente dernières pages, mais pas les moins intéressantes du rapport (44 et suivantes). Parce qu’entre autres raisons, les informations mises ainsi en évidence éclairent les déclarations (source, entre autres, p. 50…) et les transmissions (type de déclarant, type de transmission, criminalité sous-jacente, intervenant principal…).

En termes d’analyse de risque, c’est aux différentes typologiques recensées qu’il convient ensuite d’accorder une attention particulière. Trois axes d’analyse sont privilégiés dans le rapport :

  • menaces identifiées par la CTIF sur la base des dossiers transmis en 2016 : groupes criminels organisés, réseaux de trafic de stupéfiants, filières de traite et de trafic des êtres humains et diverses formes de délinquance financière et de corruption (BC) et menace terroriste et son financement (FT) ; 
  • secteurs d’activités particulièrement vulnérables en matière de blanchiment : construction, art et antiquités, pierres et métaux précieux, HORECA, distribution au détail et véhicules d’occasion ;
  • risques émergents liés aux innovations technologiques financières (FinTech), pour ce qui est des aspects de nature à renforcer l’anonymat des intervenants et/ou à compromettre la traçabilité des opérations…

Une dernière précision pratique. Une réunion de concertation avec la CTIF portant notamment sur l’analyse des données 2016, plus spécifiquement sous l’angle des professions économiques, mais aussi sur l’évolution des dossiers, comme l’analyse de risques et les modalités pratiques d’intégration de la 4e directive AML en droit belge, est prévue début septembre. Si dans le cadre des échanges de vues, l’un ou l’autre point particulier – par exemple, l’objet des déclarations de soupçons transmises par les experts-comptables et les conseils fiscaux était ainsi mis en évidence, nous ne manquerons pas d’en faire un écho dans ces mêmes colonnes.

Rayon statistiques

À lire l’avant-propos du rapport, signé du président de la CTIF, ce qui est en hausse, ces dernières années, c’est le nombre de déclarations communiquées à la CTIF. Depuis 2012, ce nombre a augmenté de 35 %. Le nombre de nouveaux dossiers ouverts, suite à ces communications, a plus que doublé depuis 2012. Mais aussi, et ce n’est pas le moins important, le nombre de nouveaux dossiers traités par la CTIF (+12,38 %), même si le nombre de déclarations de soupçon a enregistré une légère diminution (-3,5 % par rapport à 2015 et -1,8 % par rapport à 2014), après avoir augmenté de manière significative entre 2012 et 2014 (+ 35 %). Une augmentation constante qui est « le fruit des actions de sensibilisation menées par les organisations professionnelles et les autorités de contrôle et de surveillance des professionnels visées par le dispositif antiblanchiment et contre le financement du terrorisme (secteur financier, notaires, professionnels du chiffre, avocats…) ».

Autre tendance lourde : la montée en puissance de la menace terroriste (13,48 % des dossiers transmis en 2016 contre seulement 7,6 et 3,3 % respectivement en 2015 étaient en rapport avec le financement du terrorisme).

Si l’on affine l’analyse en s’intéressant aux types de criminalités sous-jacentes dans les dossiers transmis (p. 61 et suivantes), les chiffres communiqués mettent en évidence l’importance en nombre de dossiers transmis de l’escroquerie, du terrorisme et du financement du terrorisme, en ce compris le financement de la prolifération, des abus de biens sociaux, du trafic illicite de stupéfiants, des infractions liées à l’état de faillite. Envisagé sous l’angle du montant des dossiers transmis, c’est alors le détournement et la corruption, la fraude fiscale grave (et organisée), organisée ou non, la criminalité organisée, le trafic de main-d’œuvre clandestine, les abus de biens sociaux, qui constituent le top 5 (voy. le tableau récapitulatif en page 63).

En réduisant ensuite la focale d’analyse sur les professions du chiffre, l’on peut relever, non sans intérêt, une hausse constante du nombre de déclarations de soupçon au cours des dernières années pour les experts-comptables externes, conseils fiscaux externes, comptables agréés externes, comptables-fiscalistes agréés externes 133 (2014) 162 (2015) 178 (2016). Pour ces trois mêmes années, respectivement 5, 10 et 11 dossiers ont été transmis aux parquets, suite à la découverte d’indices sérieux de blanchiment de capitaux et/ou de financement du terrorisme.

Menaces

Phénomène multifacettes, la criminalité organisée se manifeste au cours d’activités polycriminelles, très largement diversifiées. Si le rapport en propose une analyse commentée, pour d’évidentes raisons d’espace dans le cadre restreint de cet article, notre approche se limite à pointer les titres et sous-titres, assortis de quelques brefs commentaires, comme autant de balises d’une réflexion à poursuivre dans les pages indiquées du rapport d’activités de la CTIF.

  • Groupes criminels organisés (p. 13 à 15)
    P    Origine polycriminelle des fonds blanchis.
    P Montants souvent très élevés des flux financiers.
    P Professionnalisation des activités de blanchiment.
    P Grand degré de souplesse : mobilité, réseaux, prestataires de services de blanchiment.
  • Réseaux de trafic et stupéfiants (p. 15 à 17)
    P Drogues illicites (production de cannabis et de drogues synthétiques).
    P Stratégies de contournement du secteur bancaire formel via les techniques de compensation.
    P Développement des marchés en ligne, en ce compris sur le darknet, et envoi par colis postal.
  • Filières de traite et de trafic d’êtres humains (p. 17 à 20) 
        PExploitations sexuelles et économiques.
    P Prostitution : réseaux nigérians et réseaux des pays de l’Est.
    P Salons de massage asiatiques.
    P Trafic des migrants. 
  • Délinquance financière (p. 20 à 24) 
        PAugmentation des dossiers « fraude fiscale grave » : (DLU quater, assurance-vie, carrousels TVA et
               constitution d’une société de droit belge par des ressortissants étrangers – Russian Laundromat).
    P Montée en puissance de l’escroquerie sous différentes formes : nigériane, virements frauduleux, fraude au
              président, trading d’options binaires… 
     
  • Corruption (p. 24 à 25)
        PPhénomène de grande ampleur (environ 2 % du PIB mondial).
    P Fonctionnaires publics, Peps.
    P Recours principal au secteur bancaire.
  • Menace terroriste et son financement du terrorisme (p. 26 à 32)
        P Importance croissante du financement du terrorisme et des enquêtes financières.
    P Différentes sources de financement : macro et microfinancements.
    P Différents mécanismes : cash, nouveaux systèmes de communication et de paiement, carte de crédit
               prépayée monnaies virtuelles, utilisation de bitcoin…

Vulnérabilités liées à certains secteurs d’activités (p. 33 à 37)

En toute logique, la probabilité qu’un risque se réalise est d’autant plus importante que des vulnérabilités existent. Comme vous le savez, dans le cadre de notre questionnaire LAB, nous avons déjà intégré cette dimension « risque » avec plusieurs questions pour identifier et suivre les éventuels clients à risque élevé de votre cabinet, ce notamment en raison du secteur d’activité dans lequel ils exercent leur activité professionnelle. Sur la base de divers critères (organisation, surveillance, structure, produit et service…), plusieurs secteurs d’activités ont été identifiés comme étant particulièrement vulnérables sur la base de l’analyse nationale de risque . Repris, commentés et validés dans ce dernier rapport de la CTIF, en voici une brève synthèse :

  • Construction  
    P Recours à la sous-traitance à des fins frauduleuses, factures fictives, utilisation d’hommes de paille, recours
           à la main-d’œuvre non déclarée, notamment dans le cadre des filières brésiliennes.
    P Nombre important de coquilles vides, de sociétés dormantes.
    P Production de faux documents, flux d’espèces importants.
    P Recours à la technique de la compensation.
  • Art et antiquités (p. 34)
    PMarché difficilement contrôlable, culture de discrétion et d’opacité, vente sur internet entre particuliers.
    P    Valeur pas transparente ni objectivement déterminable.
    PBiens à haute valeur facilement transportables, changements rapides et fréquents de propriétés, anonymat
           via les monnaies virtuelles.
    PTrafic d’œuvres d’art, vecteur de blanchiment de fonds illicites (fausses factures, fausses ventes aux
           enchères fausses ventes d’art sur internet). 
  • Pierres et métaux précieux (p. 35)
    P Fausses factures, nombreux intervenants, importance de l’aspect international et des liens avec des sociétés
           établies dans des pays ou les mesures LBC/FT sont moins contraignantes.
    PCaractère de marchandises qui peuvent être interchangeables ou dont la nature peut être facilement
           modifiée et/ou facilement transportable.
    PCaractère international des pratiques d’échanges, utilisation fort répandue du cash et des nouvelles
           méthodes de paiement.
  • Horeca (p. 35)
    PGonflement du chiffre d’affaires afin de permettre d’injecter de l’argent à blanchir.
    PUtilisation d’hommes de paille et de faux documents.
    PSociétés éphémères, montages permettant la facturation de faux services…
    PLien avec le trafic de stupéfiants, exploitation de la prostitution ou le trafic d’êtres humains.
  • Distribution au détail (p. 36)
    PMagasins de nuit, détaillants en tabac, commerce de cartes téléphoniques.
    P Possibilité de générer un cash-flow important.
    PUtilisation de faux indépendants, hommes de paille comme gérants, durée de vie assez courte, société
           rapidement mise en faillite, avec reconstitution automatique d’une autre société avec d’autres personnes.
    P Recours à des objets sociaux vagues et étendus, non-transparence de la comptabilité, recours au travail en
           noir et chiffre d’affaires anormalement élevé par rapport à la réalité économique, systèmes informels de
           transferts de fonds en espèces.
    PMouvements transfrontaliers de tabac et d’espèces en particulier chez certains détaillants en régions
          frontalières.
  • Véhicules d’occasion (p. 36)
    PFlux d’espèces importants : pas de limitation à l’utilisation des espèces pour l’achat à des particuliers.
    PProduction de faux documents, manipulations comptables d’autant plus aisées que les prix sont variables si
           négociés de gré à gré.
    PUtilisation des activités d’import/export, contrôle des canaux difficile.
    PLien avec les trafics de drogue : les bénéfices issus du trafic de cocaïne en Europe ne sont plus transférés via
          money remittance vers l’Afrique, mais utilisés pour l’achat de véhicules d’occasion transportés ensuite par
          bateau en Afrique de l’Ouest.

Risques émergents liés aux innovations technologiques financières (FinTech)

Comme l’indique explicitement le président de la CTIF dans son avant-propos, « Des applications permettant des transactions financières quasi instantanées, sécurisées, dans des monnaies n’ayant pas nécessairement cours légal, à des coûts (de transfert) minimes et sans la supervision d’un organe central de contrôle (banque ou banque centrale) sont déjà une réalité de notre quotidien. En outre, certaines de ces applications sont développées et proposées par des intermédiaires (sociétés technologiques) qui ne sont pas les intermédiaires traditionnels de la finance. C’est une profonde transformation sociétale qui est en cours dans le secteur financier. Celle-ci aura inévitablement des implications fortes et des répercussions sur notre manière d’approcher le blanchiment et le financement du terrorisme ».

Concrètement, cette utilisation de processus, produits ou services innovateurs peut, sous différentes formes de FinTech, renforcer l’anonymat, réduire la traçabilité et compliquer les recherches ultérieures relatives au donneur d’ordre, au bénéficiaire, à l’origine et à la destination des fonds, et compliquer singulièrement la démarche KYC.

  • Risques liés aux monnaies virtuelles (p. 38) 
    P Opacité et absence de réglementation permettant d’agréer des plateformes de change de monnaies
           virtuelles ni d’autorité de contrôle en charge de superviser ces plateformes.
    P Technologie de blockchain – base de données distribuée et sécurisée – facilitant l’échange de pair à pair
           (Bitcoin, Ether, Monero…) : si les transactions sont traçables sur la blockchain, la traçabilité des flux ne
           permet pas d’identifier le donneur d’ordre et le bénéficiaire effectif. 
    P Caractère extraterritorial, flux internationaux totalement dématérialisés.
    P Problématique de la traçabilité des fonds, particulièrement si des programmes comme Tor sont utilisés pour
            masquer les adresses IP.
    P Possibilité d’échanger des bitcoins contre des espèces, notamment sur internet.
    P Risques en matière de financement du terrorisme : collecte et transfert entre différents groupes à travers le
           monde, sans attirer l’attention des autorités…
  • Risques liés à la monnaie électronique (p. 41)
    PMontée en puissance des établissements de monnaie électronique notamment en lien probable avec le
           blanchiment lié au trafic illicite de stupéfiants, sans qu’il soit possible de retracer en détail les transactions
           effectuées sur ces plateformes.
    PPossibilité de recevoir de l’argent en cash via un réseau d’opérateurs de money remittance.
  • Risques liés au crowdfunding/financement participatif (p. 42)
    PLes plateformes de crowdfunding, qui n’offrent pas de placements financiers, échappent à tout contrôle de la
           FSMA, en sorte qu’il existe un risque important qu’elles soient abusées à des fins illicites. La destination finale
           de la collecte de fonds via le crowdfunding n’est pas toujours connue des donateurs.
    PL’activité de crowdfunding peut servir non seulement à la collecte de fonds à des fins de financement du
           terrorisme, mais également à transférer des fonds à l’étranger sans devoir passer par le système financier
           réglementé.

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