Mesures de soutien suite à la crise du Fipronil

7/09/2017 - SPF Finances

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a pris des mesures pour venir en aide aux entreprises victimes de la crise du Fipronil. Des facilités de paiement sont ainsi octroyées en matière de précompte professionnel et de TVA.

Grâce au formulaire en ligne, les entreprises touchées par cette crise peuvent introduire une demande afin d’obtenir des facilités de paiement en matière de précompte professionnel et de TVA. Toute personne physique ou morale du secteur avicole (ou d’un secteur connexe) peut soumettre une demande.

Pour que le SPF Finances puisse accéder à leur demande, les entreprises doivent démontrer à l’aide de documents qu’elles ont subi un préjudice financier à la suite de la crise du Fipronil. Il peut s’agir d’une baisse de leur chiffre d'affaires, d’une annulation de commandes et/ou de réservations, d’une réaction en chaîne d’entreprises partenaires, etc.

Après approbation de leur demande, les entreprises pourront bénéficier d’une exonération des intérêts de retard et éventuellement d’une remise des amendes pour non-paiement ou paiement tardif. Ces mesures s’appliquent au troisième trimestre 2017.

De plus amples informations sur les mesures fédérales sont disponibles en cliquant ici.

Sources : Belga, SPF Finances et Cabinet du ministre des Finances

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