Le gouvernement comble les failles de la taxe Caïman

19/09/2017 - IEC

Le gouvernement Michel va durcir la taxe Caïman. C’est ce qui a été convenu lors de l'élaboration de l'accord de gouvernement, comme indiqué dans De Tijd le 16 septembre. En outre, la taxe sera aussi étendue aux associations de fait, avec pour conséquence que les partis politiques et les syndicats pourraient se retrouver dans le collimateur.

La taxe Caïman impose les Belges qui tirent leurs revenus de montages juridiques dans les paradis fiscaux. Jusqu'à présent, l’on pouvait échapper à la taxe en constituant un trust ou une structure intermédiaire, mais ces portes se sont aussi refermées. Le durcissement devra générer 50 millions d'euros l'année prochaine.

Le gouvernement Michel étend également la taxe Caïman aux associations de fait. Cela signifie notamment que les partis politiques et les syndicats pourraient se retrouver dans son collimateur. L’Open Vld avait déjà demandé que les syndicats soient soumis à la taxe Caïman. Le parti voulait que les revenus étrangers des syndicats soient imposés.

Mais le régime que le gouvernement a élaboré diffère de celui proposé par l’Open Vld. « Les syndicats doivent avoir mis sur pied un montage juridique à l'étranger pour être soumis à la taxe Caïman », explique Gerd Goyvaerts, fiscaliste chez Tiberghien. « Et pour autant que je sache, ils n’en ont pas ». Mark Delanote, fiscaliste à l’UGent et à la VUB, rejoint son collègue. « Je ne crois pas qu'il y ait des syndicats qui possèdent des constructions juridiques à l'étranger, c'est donc surtout une action symbolique ». Il est convaincu que l'intervention peut aider à lutter contre les « fausses associations » constituées à l'étranger.

Sources : Belga, De Tijd, L’Écho

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