Taxe sur les comptes-titres : le gouvernement Michel ne fait qu’exécuter l’accord de l’été

29/09/2017 - IEC

Le jeudi 28 septembre, le gouvernement s’est mis d’accord sur la taxation des comptes-titres. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, avait auparavant remis cette taxe en question, estimant qu’elle ne serait pas défendable d’un point de vue juridique. Le texte est à présent entre les mains du Conseil d’État, qui doit examiner la mesure. Après son feu vert, les différentes possibilités techniques et juridiques seront évaluées.

La taxe s’applique dès le premier euro sur les comptes-titres d’au moins 500 000 euros. Et ce, pour les bons de caisse, les fonds, les obligations cotées en bourse ou non, ainsi que les actions cotées en bourse et les warrants. Les actions non cotées en bourse ne sont pas concernées ; les actions dans les entreprises familiales échappent par conséquent à cette mesure.

L’accord de l’été prévoit une taxe de 0,15 pour cent sur les comptes-titres. À l’issue de la réunion du kern, le gouvernement confirmait en outre qu’il exécuterait très fidèlement l’accord de l’été.

« Nous restons fidèles aux principes définis cet été et nous limitons l’impact sur le tissu économique de nos entreprises », a assuré le ministre des Finances Van Overtveldt à la Chambre. « L’accord de l’été est un accord particulièrement décisif, équilibré et important que toutes les parties ont approuvé. Il ne fait donc pour moi aucun doute que tous les éléments de cet accord doivent être exécutés et le seront. »

Le gouvernement souhaite par ailleurs que la taxe soit perçue de la manière la plus simple possible pour le contribuable. Il s’agit d’un prélèvement à la source – en d’autres termes, la banque sera chargée d’en effectuer le paiement pour le contribuable.

Source : Belga

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