Dès 2018, moins d'impôts pour les travailleurs dont l’employeur met à disposition un PC ou un GSM

31/10/2017 - IEC

À compter de l’année prochaine, les travailleurs à la disposition desquels l’employeur met un ordinateur, un PC portable, un GSM ou une tablette, qu'ils peuvent utiliser à des fins privées, paieront moins d’impôts. C’est le résultat d’une modernisation et d’une clarification du système d'imposition de l'avantage de toute nature, qui entrera en vigueur en 2018.

Bon nombre de travailleurs ont à disposition une tablette, un téléphone portable ou une connexion internet qu'ils peuvent utiliser à des fins privées ; il s'agit d'un avantage de toute nature, dont le montant est déterminé de deux manières : soit sur la base de la valeur réelle pour le travailleur (l'ampleur de l'avantage qu'il en tire), soit sur la base d'un forfait. Mais le forfait n'existait que pour le PC (180 euros) et l'internet gratuit (60 euros).

L'évolution des technologies (les PC portables ou les tablettes n'étaient pas intégrés spécifiquement dans l'ancienne législation, la prise en compte du smartphone était approximative, les ordinateurs sont devenus moins chers) et la nécessité de voir l’ONSS et l'administration fiscale adopter des règles similaires ont conduit à une modification de la loi.

À partir du 1er janvier 2018, assure le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, les montants retenus seront plus clairs et plus réalistes. En outre, le fisc et l’ONSS appliqueront les mêmes montants : 72 euros par an et par appareil pour un PC ou un ordinateur portable, 36 euros pour une tablette, un GSM ou un smartphone, un forfait unique de 60 euros pour l'internet gratuit et 48 euros pour un abonnement au téléphone.

Source : Belga

Thématiques:
Mots-clés: