La première liste noire européenne des paradis fiscaux est prête

7/12/2017 - IEC

Les ministres européens des Finances (ECOFIN) ont adopté une liste noire commune des paradis fiscaux, le mardi 5 décembre. La liste contient 17 juridictions en dehors de l'Union européenne qui, selon les ministres, ne coopèrent pas suffisamment pour prévenir l'évasion fiscale.

À la suite des scandales des Panama papers et des Paradise papers, l'Europe a voulu intensifier la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. La liste fait donc partie d'une série de mesures. Toutefois, cette liste n'est pas une mesure punitive, mais doit être considérée comme un moyen d'améliorer la coopération à l'avenir. La publication de la liste n'est pas un processus ponctuel. Les ministres ECOFIN examineront et actualiseront régulièrement cette liste. Les pays qui ne tiennent pas leurs promesses peuvent donc toujours se retrouver sur la liste noire.

Listes noires et grises

La liste comprend les pays suivants : Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Émirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago et Tunisie.. Les ministres ont également dressé une liste grise de 47 juridictions qui se sont engagées à intensifier la lutte contre l'évasion fiscale. Il s'agit notamment de la Suisse, de la Turquie, d'Andorre, de Saint-Marin, du Liechtenstein, des Bermudes, des îles Caïmans, de Jersey et de l'île de Man.

Les deux listes sont le résultat d'un processus de screening. Au cours de l'année écoulée, les ministres européens ont évalué plus de 90 juridictions sur la base de trois critères : la transparence et l'échange d'informations fiscales, un système fiscal équitable et la mise en œuvre des travaux menés au sein de l'OCDE pour lutter contre la fraude fiscale.

Pas de sanctions

Certains ministres, dont Johan Van Overtveldt, déplorent l'absence de sanctions pour les pays et les juridictions figurant sur la liste noire. Avec la France et l'Allemagne, entre autres, le ministre Van Overtveldt avait également appelé à des sanctions contre les juridictions figurant sur la liste noire, mais la règle de l'unanimité s'applique en matière fiscale.

Source : Belga

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