Commentaire des dispositions fiscales de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses publiée au Moniteur belge du 30/12/2011

1/03/2012 - Luc Ceulemans, membre du Conseil IEC

La présente analyse est basée sur :

  • la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2011 ;
  • le commentaire disponible à l’heure actuelle ;
  • un avant-projet de loi modifiant un certain nombre de modalités. La publication de cette modification de loi est attendue fin février, début mars 2012. Ces modifications sont clairement indiquées dans cet article.


Les différents aspects traités sont :

  • Lutte contre la fraude fiscale et mesures pour une meilleure perception des impôts
  • Modifications en matière de revenus mobiliers
  • L’avantage de toute nature lié à une voiture de société
  • Réglementation en matière de déplacements domicile/lieu de travail au moyen de voitures,  voiture mixtes, « fausses » camionnettes et minibus
  • Mesures en vue d’économiser l’énergie
  • Modification de la déduction pour capital à risque
  • Avantages véhicules dans le chef des personnes morales
  • Modifications de la TVA
  • Modifications des droits d’accise
  • Modification du Code des droits et taxes divers
  • Suppression des mesures en faveur des voitures respectueuses de l’environnement
  • Modification options sur actions

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Thématiques: Fiscalité > Impôt des personnes physiques (IPP)
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