Les entreprises non commerciales dans la BCE

1/07/2009 -

À partir du 30 juin 2009, toutes les données des entreprises non commerciales sont reprises dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ces entreprises pourront désormais bénéficier des avantages que la BCE offre :

  • Une banque centrale qui reprend toutes les données officielles des acteurs économiques en Belgique
  • Un numéro d’identification unique
  • Une accessibilité des données par le biais du site www.kbo-bce.be
  • Un seul interlocuteur au sein de l’Administration.

La BCE a été créée en 2003. Jusqu’à présent, s’y trouvent enregistrées :

  • Les personnes morales : sociétés, asbl, unions professionnelles
  • Les entreprises commerciales et artisanales
  • Les entreprises non commerciales qui sont :
    • assujetties à la TVA : architectes, agriculteurs, professionnels du chiffre (par l’Administration de la TVA)
    • employeurs (par l’ONSS)
    • notaires

À partir du 30 juin, les entreprises non commerciales qui ne sont pas assujetties à la TVA et celles qui ne sont pas employeurs sont donc également inscrites dans la BCE. Il s’agit des avocats, des huissiers, de presque toutes les professions médicales (médecins, kinésithérapeutes, infirmières indépendantes…).
Une exception a toutefois été prévue pour les ASBL.

Pour les entreprises non commerciales existantes, l’inscription s’effectue automatiquement le 30 juin sur la base des données existantes (INASTI, ordres et instituts professionnels, etc.).

Les entreprises non commerciales qui débutent doivent s’adresser au guichet d’entreprises agréé de leur choix pour se faire enregistrer gratuitement avant le démarrage de leur activité. Il est à noter qu’il ne s’agit pas d’une démarche supplémentaire puisque les indépendants qui débutent doivent de toute façon s’affilier à une caisse d’assurances sociales et que celles-ci sont toutes, directement ou indirectement, liées à un guichet d’entreprises.

En ce qui concerne les professions réglementées, les ordres et instituts concernés inscriront dans la BCE l’autorisation d’exercer la profession (après vérification des conditions d’accès, de stage, mesures disciplinaires…).

L’inscription des entreprises non commerciales dans la BCE présente donc le double avantage d’améliorer considérablement la qualité des données qui s’y trouvent, au bénéfice des utilisateurs, et d’aller encore un peu plus vers la mise en œuvre du Guichet unique pour les entreprises, comme seul interlocuteur dans leurs démarches administratives.

Thématiques: Profession > Accès à la profession;Profession > Autres instituts ou fédérations;Profession > Autres professions économiques
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