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Entreprises en difficulté : les initiatives privées et publiques d’aide, et les principaux acteurs

26/02/2013 - IEC

L’Agence wallonne de stimulation économique (ASE) vient de créer un nouveau dispositif d’aide d’urgence aux entreprises en situation délicate : il s’agit du Centre pour Entreprises en difficulté (CEd-W).

Comme nous nous en sommes fait précédemment l’écho, l’IEC se réjouit de pouvoir participer au lancement de ce nouveau dispositif, et d’y apporter son soutien, en sa qualité d’organisation officielle de contrôle et d’encadrement de la profession, et de lieu de rencontre de tous les experts-comptables et les conseils fiscaux.

Il s’agit d’une intervention louable des pouvoirs publics vis-à-vis des entreprises en difficulté, qui ne doit cependant pas occulter le fait que, depuis plusieurs années, de nombreux acteurs de premier plan – parmi lesquels de nombreux membres de l’IEC – oeuvrent déjà, avec efficacité et compétence, sur ce terrain.

Un travail de pionniers

Le CEd-W n’est pas né sur un sol vierge. Avant sa création, les CIPRE (« Centres interprofessionnels de prévention des risques des entreprises »)  étaient déjà au chevet des entreprises wallonnes en difficulté.  Ce réseau est aujourd’hui dissous.

Le premier CIPRE a démarré à Mons en novembre 2009. D’autres centres ont suivi à Charleroi, à Namur et en Brabant wallon.
L’objectif était d’apporter un soutien de première ligne à l’entreprise en difficulté, e.a. par le biais des permanences gratuites en présence de trois professionnels (avocat, professionnel du chiffre, conseiller de l’UCM). Lors de ces permanences, des questions juridiques, comptables, financières ou commerciales étaient abordées.

Pour favoriser une approche globale des problèmes de l’entreprise, chaque CIPRE reposait  sur une étroite collaboration entre le Barreau de l’arrondissement judiciaire, les associations professionnelles et l’UCM.

Parmi les acteurs déterminants de ce réseau figurait notamment Patrick Jaillot, expert-comptable et responsable scientifique du Centre de formation interprofessionnel affaires et droit (Cefiad) des FUCaM.

Une approche pragmatique et efficace : le CEd (région de Bruxelles)

Le CEd existe depuis 2006. Nouveau concept à l’époque, il implique également l’un de nos membres expert-comptable et conseil fiscal, Olivier Kahn, coordonnateur du centre.

La mission du CEd, créé au sein de la Chambre de commerce & Union des Entreprises de Bruxelles (BECI), est d’aider les indépendants et chefs d’entreprise bruxellois à faire le point sur leur situation professionnelle et à trouver de nouvelles pistes de solution quant aux problèmes qu’ils rencontrent : mésentente entre associés, conflits commerciaux, difficultés de trésorerie, problèmes juridiques, soucis de personnel, etc.

Le centre accueille quelque 2 000 entrepreneurs par an, de tous secteurs d’activité. La profession y est active au travers de l’assistance comptable et financière apportée aux entrepreneurs. Ils collaborent avec fruit aux côtés de nombreux avocats et conseillers stratégiques.

Le CEd est ouvert gratuitement à tout entrepreneur de la Région de Bruxelles-Capitale, quel que soit le secteur d’activité. Il est ouvert tant aux indépendants (personnes physiques) qu’aux sociétés (personnes morales), de toutes tailles. Il ne faut pas être membre de BECI pour profiter des services du CEd.

Le CEd a également une mission en matière de prévention de difficultés professionnelles au sein des PME-TPE. À cet effet, une charte de collaboration a été signée avec plusieurs partenaires de la Région.

Le CEd garantit aux entrepreneurs une confidentialité absolue. Aucune base de données n’est transférée à quelque partenaire.

L’ensemble des services sont proposés par BECI, avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles.

_ Plus d'info : www.ced-com.be  

Contacts :
Fabienne Malaise : fm@beci.be – 02 643 78 07
Cindy Torino : ct@beci.be – 02 643 78 48
Olivier Kahn : 0498 16 88 89

À la recherche d’une approche préventive et innovante : la Flandre

À noter également qu’en Région flamande, un appel à projet est ouvert jusqu’au 1er mars 2013, en vue de mettre en place un dispositif de détection des entreprises en difficulté et de prévention des faillites.

L’objectif est de contribuer à des solutions pour combattre le pic de faillites auquel la Région flamande est actuellement confrontée, par une assistance immédiate à des entreprises en difficulté ou qui risquent d’être mises en difficulté.

_ Plus d'info : www.agentschapondernemen.be/artikel/nieuwe-oproep-rond-faillissementspreventie

Chaque entrepreneur confronté à d’éventuels problèmes de continuité devrait être conscientisé, au départ d’une approche individuelle et proactive, de l’existence d’instruments, prestataires de services et projets qui sont à sa disposition pour permettre une intervention rapide et efficiente, notamment les instruments de l’Agence Entreprendre, et plus particulièrement le plan Stratégie préventive.

Des conseils en première ligne gratuits pour les PME en difficulté sont également prévus, ainsi qu’une augmentation jusqu'à 75 % des subsides pour la rédaction d'un plan de redémarrage approfondi.

À côté de ces initiatives, qui ont pour vocation de proposer une aide individuelle aux entreprises, d’autres associations apportent un support scientifique, en promouvant l’échange et le partage de connaissances, et en développant une expertise, notamment sur la législation relative aux entreprises en difficulté.

Il s’agit :

‒  du réseau CAP

Le Réseau Cap (pour Continuité, Accompagnement, Prévention) est une association de fait constituée à l’initiative de Messieurs Alain Zenner et Gérard Delvaux, début avril 2009, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009.
L’association rassemble des membres de la famille judiciaire (présidents des tribunaux et autres magistrats professionnels du siège ou du parquet, juges consulaires, avocats), des professionnels du chiffre (IRE, IEC, IPCF), des représentants des chambres de commerce et d’autres associations professionnelles, des dirigeants d’entreprise, des spécialistes du monde de l’entreprise, de la banque et de la finance, et des associations ou fédérations professionnelles ou sociétés spécialisées et œuvre en association avec l’Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique.

Elle a pour objectif de contribuer à assurer la continuité des entreprises en promouvant la connaissance de la loi y relative et des réglementations fédérales ou régionales connexes, en concourant à une pratique adéquate et uniforme de ladite loi, tant sur le plan extrajudiciaire que sur le plan judiciaire, et en encourageant toutes mesures de nature législative, réglementaire ou jurisprudentielle qui se révéleraient utiles à l’expérience pour mieux rencontrer les objectifs de cette loi.

_ Plus d'info : reseaucap@oeccbb.com  
 
‒  du réseau Cap Vlaanderen

Le Réseau Cap Vlaanderen a été constitué en 2010, afin de suivre les évolutions liées à la loi sur la continuité d’entreprises.

CAP, pour « Continuïteit, Assistentie, Preventie » a été lancé peu après la formation du « Réseau CAP », à l’initiative de M. Zenner et avec le soutien de la FVIB (Federatie voor Vrije en Intellectuele Beroepen).

Le Réseau CAP Vlaanderen se veut être un centre de connaissance en relation avec la LCE.

Il privilégie une approche multidisciplinaire, qui tient compte des connaissances et de l’expérience de toutes les parties concernées (entreprises, magistrats, créanciers, prestataires de services). 

Les activités du Réseau Cap Vlaanderen se concentrent sur deux domaines essentiels : transmission d’informations et échange de connaissances. Le réseau réalise ces objectifs via son site web (www.wco.be) et par des formations professionnelles.

La profession y est représentée par M. Bart Van Coile, expert-comptable et conseil fiscal, membre du Comité exécutif.

_ Plus d'info : info@wco.be

Comme on le voit, le nouveau Centre wallon pour les entreprises en difficulté devrait pouvoir s’insérer dans le paysage des associations et institutions déjà en place, et cohabiter harmonieusement avec les acteurs du secteur. Mieux : il est souhaitable, et l’Institut l’appelle de ses vœux, qu’une interaction s’installe entre les différents dispositifs, et qu’avec le temps, une véritable collaboration prenne forme.

Thématiques: Profession > L'Institut;Droit des sociétés - entreprise > Concordat judiciaire - Faillite
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