Calendar
Title and navigation
Title and navigation
<mai 2019>
mai 2019
lmmjvsd
293012345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
3456789

Questionnaire antiblanchiment : délai complémentaire jusqu’au 30 avril 2013 !

29/03/2013 - IEC

Un mois supplémentaire

Compte tenu de l’importance que l’Institut et les membres externes doivent accorder au respect de l’obligation de remplir le questionnaire et suite aux quelques difficultés techniques rencontrées dans les premiers jours, mais aujourd’hui résolues, le questionnaire antiblanchiment peut dorénavant être complété jusqu’au 30 avril 2013 via l’e-guichet

Nous attirons votre attention sur le fait que cette date butoir constitue le dernier délai, en sorte que toutes les mesures utiles doivent être prises pour le respecter. Dans ce cadre et à toutes fins utiles, nous vous rappelons ici les modalités pratiques, en ce compris les démarches préalables. Notre nouveau site antiblanchiment vous renseignera  certainement en cas de doute ou d’hésitation, par exemple, par rapport à la portée et au sens d’une question.           

Consulter en ligne

Lorsque la période d’encodage sera ainsi définitivement clôturée, le système générera automatiquement un PDF du formulaire complet dûment signé. Ce document sera alors placé dans la rubrique antiblanchiment de votre e-guichet et pourra ainsi être consulté en ligne.  

Trois dernières précisions

Nous souhaitons enfin apporter trois précisions d’ordre pratique :

A) Questionnaire introduit via Checkmarket
 

   
À l’analyse, il est apparu que certains questionnaires, complétés auparavant via CheckMarket sont incomplets. Si tel est votre cas, nous vous demandons par le présent message de remplir le questionnaire via l’e-guichet, qui est aujourd’hui le seul accès opérationnel !

B) Désignation d’un responsable antiblanchiment au sein du cabinet – Option pour une procédure spéciale
 


Les cabinets ayant désigné un responsable blanchiment, ainsi qu’indiqué dans l’e-guichet, ont la possibilité de bénéficier d’une procédure spéciale : ils  peuvent souscrire  les questionnaires à la place des experts-comptables externes et des conseils fiscaux externes du cabinet en question. 

Dans ce cas, nous vous invitons à prendre préalablement contact avec M. Roger Lassaux (r.lassaux@iec-iab.be) ou avec M. Jos De Blay (j.deblay@iec-iab.be) pour obtenir les formalités à remplir. Ces responsables pour l’application de la loi seront ensuite recontactés, afin de leur permettre d’accéder à une procédure facilitée d’introduction d’un questionnaire commun pour tous les membres IEC concernés du cabinet.

C) Pas de désignation d’un responsable antiblanchiment ou, si tel est le cas, pas d’option pour une procédure spéciale
     


Dans ces cas, la  règle générale s’applique : tous les experts-comptables externes et conseils fiscaux externes, personnes  physiques, doivent remplir ce questionnaire.  
Attention ! les sociétés agréées ne doivent pas remplir le questionnaire.

Thématiques: Profession > Déontologie
Mots-clés: