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Lutte contre le blanchiment de capitaux : problématique de la corruption !

31/10/2013 - IEC

Dans la liste, au demeurant limitative, des infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux, l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 mentionne explicitement, entre autres, les infractions liées au détournement par des personnes exerçant une fonction publique et à la corruption.      

A priori liée aux personnes politiquement exposées auxquelles peut être associé un plus grand risque de corruption de par les fonctions qu’elles exercent ou ont exercées, la prise en compte de la corruption peut également se traduire dans le cadre des devoirs de vigilance relatifs à la clientèle, aux bénéficiaires effectifs ainsi qu’en matière de transparence des structures sociétaires, entre autres. 
    
Dans ce cadre, le GAFI vient de publier des « Meilleures pratiques de l’usage des Recommandations du GAFI pour combattre la corruption » dont le point III « Risk factors relevant to corruption » est particulièrement intéressant pour les professionnels du chiffre, les avocats et les notaires.

Thématiques: Profession > Déontologie
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