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Modalités d’application des dispositions de la loi du 11 janvier 1993 : la CTIF publie une nouvelle note d’information !

19/12/2013 -

Abrogeant la note d’information du 8 mars 2010, ces nouvelles lignes directrices qui concernent donc les experts-comptables externes et les conseils fiscaux externes s’articulent autour de cinq thèmes :

  1. Qui doit déclarer ?
  2. Que faut-il entendre par « blanchiment de capitaux » et « financement du terrorisme » ?
  3. Dans quels cas déclarer ?
  4. Modalités d’information à la CTIF, et
  5. Sanctions disciplinaires et administratives.

Nous ne manquerons pas d’intégrer dans les meilleurs délais le texte des précisions ainsi apportées dans les rubriques concernées de notre site antiblanchiment.

Thématiques: Profession > Déontologie
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