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Assemblée générale 26/04/2014 : désignation des commissaires et élection de nouveaux membres de la Commission d’appel

25/02/2014 - IEC

L’assemblée générale des membres de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux se déroulera le samedi 26 avril 2014 au Parc des Expositions de Bruxelles (Palais du Heysel), Auditorium 2000.

1. Deux commissaires titulaires (un francophone et un néerlandophone) et deux commissaires suppléants (un francophone et un néerlandophone)

Les commissaires titulaires et les commissaires suppléants sont élus pour une période d’un an, se terminant après l’assemblée générale annuelle de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de 2015.

2. Un membre effectif EC et/ou CF (chambre néerlandophone) et deux membres suppléants EC et/ou CF (chambre francophone et chambre néerlandophone) de la Commission d’appel

Selon l’article 7 de la loi du 22 avril 1999 relative à la discipline professionnelle des experts-comptables et des conseils fiscaux, les membres de l’IEC siégeant à la Commission d’appel doivent chacun avoir la(les) même(s) qualité(s) que le membre comparaissant. Les membres et les suppléants sont nommés pour une période renouvelable de six ans.

Conformément à l’article 7 de ladite loi, le mandat des membres de la Commission d’appel élus le 24 avril 2010 expirera après l’assemblée générale de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux de 2016. Par contre, pour les membres élus à l’assemblée générale du 26 avril 2014, le mandat expirera après l’assemblée générale d’avril 2020.

Les candidatures doivent parvenir par lettre recommandée au président de l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, Bâtiment Renaissance, boulevard Émile Jacqmain 135/2 à 1000 Bruxelles, au plus tard 30 jours avant l’assemblée généralela date de la poste faisant foi. 

Conformément à l’article 23, § 2, du règlement d’ordre intérieur, toute candidature doit être appuyée par dix membres au moins ; l’acte de candidature doit être signé par chacun de ces dix membres.

Thématiques: Profession > L'Institut
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