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Concertation SPF-IEC : ça fonctionne !

Les cotisations personnelles des membres internes remboursées par l’employeur sont déductibles

2/07/2014 - IEC

Au début de l’année, une « concertation avec les fédérations professionnelles » a comme promis été lancée. Cette initiative, qui consiste en une concertation trimestrielle entre le SPF Finances et les trois instituts, s’est transformée – notamment sous l’impulsion de feu Carlos Six – en une véritable concertation entre les hauts fonctionnaires de l’Administration générale de la Fiscalité et les directions, présidents et vice-présidents respectifs de l’IEC, l’IRE et l’IPCF. Aujourd’hui, nous pouvons une fois de plus démontrer que cette concertation fonctionne véritablement !

Depuis longtemps, nous recevions régulièrement des messages de la part de certains de nos membres, qui nous informaient que des actions de contrôle locales avaient entraîné des discussions concernant la déductibilité de la cotisation personnelle des membres à l’Institut. Précisons que si les membres (internes) paient chacun une cotisation dont ils sont personnellement redevables, celle-ci leur est dans de nombreux cas remboursée par l’employeur ou par le cabinet d’experts-comptables et/ou conseils fiscaux. Dans certains cas, la déductibilité de ce remboursement pour le cabinet avait vraisemblablement été remise en question, voire rejetée.

Étant donné que cette question n’entraînait pas systématiquement de situations problématiques, elle a été abordée lors de la concertation trimestrielle avec le SPF Finances, à l’initiative de l’IEC. Le service d’études de l’IEC a élaboré une argumentation commune qui a été défendue à l’occasion de la dernière concertation. Nous sommes aujourd’hui en mesure de vous informer qu’un accord de principe a été conclu lors de la récente concertation avec les fédérations professionnelles au sujet de la déductibilité du remboursement des cotisations des membres par l’employeur.

Il s’agit là d’une décision importante pour l’Institut et l’ensemble de ses membres. Cet accord prouve que la concertation organisée de manière collective entre les instituts et le SPF Finances porte effectivement ses fruits. Une concertation correctement argumentée au plus haut niveau de l’Administration générale de la Fiscalité peut dépasser les sensibilités locales et contribue dans tous les cas à l’uniformité des décisions.

Nous continuons de croire en la concertation ! 

Thématiques: Profession > L'Institut
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