ISRS 4410 (révisée), Missions de compilation – un instrument pratique et un fil conducteur dans l’accomplissement de nos missions de compilation 

La norme révisée ISRS 4410 (*) de l’IAASB (**) traite du rôle et de la responsabilité technique du professionnel en tant que conseiller et collaborateur du management dans la préparation et l’établissement de rapports ou dans la présentation des informations financières (généralement) historiques, étant entendu que ces informations ne sont pas certifiées (pas d’assurance), mais que le nom du professionnel y est associé.

Citons à titre d’exemple l’établissement et le dépôt de comptes annuels, avec mention du nom du professionnel. Autrement dit : il s’agit de missions qui font partie des activités clés de nos membres-experts-comptables.

Un modèle de lettre de mission pour la mission de compilation et des modèles de déclaration de compilation (***) sont joints en annexe à la norme.

Cette norme ISRS 4410 (révisée) sera publiée sur le site de l’Institut (disponible en anglais uniquement) afin de vous permettre de prendre connaissance du point de vue de l’IAASB concernant les missions de compilation et de nos rôle et responsabilité à ce niveau. J’ai déjà insisté à diverses occasions sur le fait que nous devons oser nous tourner vers la scène internationale. Dans un monde en voie de globalisation, les normes internationales deviennent la référence en vue de l’exercice de la profession.

Après une analyse approfondie, l’Institut commentera le texte, les modèles de la norme et leur mise en œuvre, compte tenu de différents éléments, notamment de l’importance de la crédibilité des états financiers pour l’entreprise.

André BERT
Président

(*) ISRS 4410 (révisée) : Norme internationale relative aux missions de services connexes – Missions de compilation – publiée le 16 mars 2012 (voir site web de l’IAASB)
(**) IAASB : International Auditing and Assurance Standard Board (Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance)
(***) Déclaration de compilation : la déclaration de compilation est le rapport que l’expert-comptable rédige dans le cadre d’une mission de compilation d’informations financières (éventuellement) historiques, autrement dit une mission de collecte, de traitement, de classification et de synthèse d’informations financières (éventuellement) historiques.