Today and tomorrow 

Au cœur de l’actualité. Rendez-vous déjà classique proche de l’été, la journée ‘Actualités fiscales’ du SPF Finances, que propose le Forum for the Future à l’intention des professions comptables et fiscales, permet chaque année de dresser un état de la situation des nouveautés et autres projets sur les rails.

Comme vous pourrez le constater en téléchargeant l’important volet documentaire, le programme était varié et dense, mêlant aspect études (la déclaration I.Soc 2012) et réflexions sur les applications déclaratives, sous l’angle des nouveautés, des leçons à tirer des projets en cours (Biztax, Tax-on-web et FedIAM, PrM on web et Stimer PrM).

Un peu en marge, mais néanmoins d’une grande portée pratique, les efforts déployés par l’administration fiscale, dans le cadre d’une communication proactive, pour annoncer les périodes des interventions techniques méritent d’être soulignés, dans la mesure où les périodes d’indisponibilité temporaires, totales ou partielles sont ainsi programmées pour l’ensemble des applications (voyez ‘ICT/maintenance planifiée’).

Pistes de réflexions et d’actions. Outre cette panoplie d’informations, les enseignements de cette journée d’études et de rencontre constituent un terreau fertile pour mettre en perspective plusieurs projets et actions déployés par l’Institut.

Délais

Cette année, pour les déclarations papier qui doivent être souscrites au plus tard le 30 août 2012, les sociétés et les autres personnes morales disposent automatiquement d'un délai supplémentaire jusqu'au 27 septembre 2012 pour le dépôt d'une déclaration électronique Biztax. Et du même délai pour les déclarations ISoc, IPM et INR/soc.

Si la priorité à un retour vers des délais normaux de déclarations fait consensus dans la mesure où il s’accompagnerait nécessairement de la garantie de disposer des documents et autres fiches nécessaires tout autant que celle d’un fonctionnement optimal des applications centrales, cette évolution cruciale ne se conçoit que dans le cadre d’une démarche concertée, progressive et annoncée. Si, en termes de délais, les choses sont appelées à bouger, le mieux est évidemment de pouvoir les inscrire, par type de déclarations, sur une ligne de temps claire. Cette concertation est aujourd’hui une réalité qui s’est traduite, tout récemment, au terme de plusieurs réunions, par la formulation d’une proposition commune des trois Instituts, au SPF Finances.

Mandat

Opérationnelle depuis le 21 janvier 2012, la nouvelle application FedIAM de gestion électronique des mandats TOW a bénéficié d’une large présentation quant à ses modalités pratiques, notamment par rapport à la gestion interne des mandats (notamment la possibilité de protéger certains mandats sensibles) et leur cession éventuelle. Au delà des considérations techniques, cette nouvelle application ouvre plus que jamais la voie d’une réflexion nécessairement concertée, en termes de demandes et de garanties, tout à la fois sur les attributs spécifiques (profession réglementée, contrôle de qualité…) du mandat du professionnel du chiffre et sur les champs d’intervention et de consultation dans les relations de son client avec l’administration fiscale. Au centre d’un précédent éditorial, cette question bénéficie au sein de l’Institut d’une attention soutenue.

Gageons que tant sur le plan des délais que du mandat du professionnel, des avancées équilibrées devraient pouvoir être rapidement concrétisées.

Salutations confraternelles,
Benoît VANDERSTICHELEN