Identification du client : une obligation impérative 

Un département de l’OCDE est venu en Belgique récemment et a interrogé l’IEC sur un certain nombre de points, parmi lesquels l’application de la politique d’acceptation des clients par les membres, les procédures de contrôle mises en place par l’Institut et les éventuelles sanctions en cas de non-respect des obligations.

Il est dès lors essentiel que nos membres externes lisent attentivement le règlement (1) ainsi que le manuel de procédures y afférent, et prévoient les procédures de contrôle internes requises pour s’assurer de respecter lesdites obligations. Les deux documents sont disponibles sur notre site web.

Cette identification doit également avoir lieu dans le cadre de missions uniques, comme celles confiées à des experts-comptables externes conformément à la loi sur les sociétés (mandats spéciaux). Dans pareil cas, on peut également utiliser l’identification effectuée par le tiers introducteur, moyennant la stricte application des articles 18 à 21 du règlement susmentionné.

La Commission d’accompagnement et de surveillance peut, lors de l’examen des rapports déposés, demander les pièces d’identification du donneur d’ordre ou du bénéficiaire final.

À la suite de cette obligation de contrôle, le Conseil a approuvé un questionnaire qui sera transmis prochainement à tous les membres externes. Ce questionnaire devra impérativement être complété.

André Bert
Président

(1) Règlement relatif à l’application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.