Exécution de l’accord de gouvernement : la scission de l’IEC à l'ordre du jour 

Chères consoeurs, chers confrères,


La presse s’est fait l’écho de la première initiative concrète des pouvoirs politiques de mettre en oeuvre l’accord de gouvernement qui concerne la scission des ordres professionnels.

Comme vous le savez, cet accord prévoit :

« La scission des ordres se fera après concertation avec les ordres professionnels concernés. Des modalités particulières seront prévues pour les habitants établis dans les six communes périphériques, sur avis conforme des ordres concernés. La scission des ordres doit aller de pair avec une structure faîtière par ordre chargée de la déontologie (au moins pour les professions médicales). »

L’interprétation de ce texte qui a, jusqu’à ce jour, prévalu, était qu’une scission ne pourrait se faire sans une demande ou à tout le moins un accord des ordres professionnels concernés. 

Les trois instituts (IEC, IRE et IPCF) ont, à plusieurs reprises, manifesté leur volonté de maintien de structures unitaires et fédérales, pour de nombreuses raisons. Parmi celles-ci :

  • l’intérêt des entreprises de pouvoir faire appel à des professionnels qui présentent, du Nord au Sud du pays, les mêmes garanties en termes de qualifications, de formation, et d’éthique ;
  • l’intérêt des professionnels d’exercer leurs activités sans formalisme ni entraves administratives excessives ;
  • l’intérêt de la profession, enfin, que la mission de surveillance et d’encadrement de l’IEC s’accomplisse de manière professionnelle, uniforme, et au moindre coût, par une équipe majoritairement bilingue et polyvalente. 

Une scission ne sert pas ces objectifs. Elle signifie avant tout et surtout un dédoublement ou un triplement de fonctions, une augmentation des frais de fonctionnement et de personnel, et donc des cotisations, inévitablement répercutée aux entreprises. C’est ensuite engendrer une complexification sans valeur ajoutée, que de formaliser des règles d’emploi des langues dans le traitement des dossiers, auxquelles doivent être prévues des exceptions pour les habitants de certaines communes, pour les personnes exerçant leurs activités dans plusieurs cabinets, etc.  

Dès lors, si l’annonce d’une volonté d’aboutir à une scission rapide s’inscrit sans doute dans l’agenda politique de très court terme, elle est particulièrement malvenue dans le contexte économique difficile pour les petites, moyennes et grandes entreprises belges, et, au niveau international, de crise et d’incertitude. 

C’est fort de ces convictions que l’IEC doit se positionner sur l’attitude à adopter.

Nous nous engageons à vous en informer directement et sans délai.


                                         Benoît Vanderstichelen                                                 André Bert
                                         Vice-président                                                                 Président