Dialoguons… 

Chère consoeur, cher confrère,

Voici quelque temps, la presse s’est faite largement le relais d’une corrélation abusive initiée par certains relais politiques. Schématiquement, elle  consiste à dire que les fraudeurs ne sauraient frauder s’ils ne pouvaient compter sur une assistance sur mesure.

Conseillers privilégiés des entreprises, cette assimilation rapide nous a choqués, dans la mesure où nos prestations sont encadrées dans une déontologie stricte prônant l’éthique au rang de valeur cardinale. Un examen plus attentif des tenants et aboutissants de la problématique aurait certainement pu mettre en évidence le rôle des conseillers qui, en dehors de toute appartenance à un institut professionnel, proposent à l’envi services et autres montages sur le marché. Force nous est ici de reconnaître que si la poursuite de l’exercice illégal de la profession constitue une priorité de la profession et que l’Institut se donne en la matière les moyens de sa politique, l’impact s’avère désuet dès lors qu’il n’a pas pour résultat de priver le « fautif » du droit d’exercer sa profession. S’agissant des conseils fiscaux, seul le port du titre est réglementé, comme tout le monde le sait !                                                  

C’est la raison pour laquelle nous plaidons aujourd’hui pour une réglementation plus accentuée, mais ciblée et logique. Dès lors que la déclaration fiscale s’inscrit dans  le prolongement des comptes annuels des entreprises, au cœur même de notre  pratique professionnelle, n’est-il pas logique, parce que nous pouvons offrir là précisément des garanties incontestables d’éthique et de compétences, de réserver aux seules professions économiques et professions d’avocat le domaine de l’impôt des sociétés, si l’entreprise fait appel à un tiers.

De première importance, ce n’est pas pour autant notre seule proposition. Nous croyons aux vertus d’un dialogue constructif, d’autant plus qu’au cours des années précédentes, nous avons pu en éprouver tout l’intérêt dans le cadre des protocoles de concertation conclus avec l’Administration fiscale sous l’égide des secrétaires d’État Jamar et Clerfayt. 

Nous émettons le vœu de voir cette concertation rapidement réactivée et mettons d’ores et déjà sur la table trois propositions dont la mise en application générera à l’évidence  des avantages mutuels :

  • D’une part, les délais de rentrée des déclarations. Si l’on peut raisonnablement défendre l’idée du retour à des délais plus normaux, la fixation des différentes dates butoirs se devra, dans le cadre d’une démarche concertée, de tenir compte des pics de travaux et des impératifs de personnel des cabinets.
  • D’autre part, le simple bon sens, au nom de la simplification des obligations administratives, nous incite à proposer un mandat implicite pour toutes les administrations fiscales.  Une fois identifié en qualité de professionnel comptable et fiscal, ce mandat vaudrait pour toutes les démarches au sein de toutes les administrations fiscales.    À l’existence de ce mandat pourrait utilement être corrélée une série d’autres services, à l’exemple de l’envoi par courriel à l’expert-comptable et/ou conseil fiscal mandaté d’une copie de tout courrier officiel adressé à son client.
  • Enfin, et c’était déjà le cas dans le cadre des précédents protocoles, pourquoi ne pas mettre à profit nos compétences et connaissances du terrain pour entamer un dialogue a priori sur la praticabilité en entreprise de certaines obligations fiscales et a posteriori sur les difficultés rencontrées.

D’ici peu, ces propositions et d’autres seront intégrées dans une note que nous adresserons au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du développement durable, chargé de la fonction publique, Monsieur Steven Vanackere, et au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au Premier ministre, Monsieur John Crombez, et dont nous aurons certainement l’occasion de débattre lors de deux séances, à l’occasion du Forum for the Future, le 6 décembre 2012.          

Nous reviendrons prochainement pour vous informer des avancées engrangées à l’aune de ce dialogue. Premier rendez-vous : notre toute prochaine consultation avec l’Administration de la TVA !         

Confraternellement,


                                      Benoît Vanderstichelen                                                       André Bert
                                      Vice-président                                                                       Président