La prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : un sujet d'actualité pour les experts-comptables externes et les conseils fiscaux externes 

Chères consoeurs, chers confrères,


Début 2010, le législateur belge a modifié le volet préventif de la législation antiblanchiment en différents points. Il a notamment modifié les obligations à charge des personnes et entreprises soumises à cette loi, parmi lesquelles les experts-comptables externes et les conseils fiscaux externes. Et ce essentiellement en réaction à la troisième directive européenne antiblanchiment.

Règlement et contrôle

En conséquence de cette modification de loi, les instituts des professions économiques, dont l’IEC, se sont vu imposer de nouvelles obligations. D’une part, la loi leur impose désormais de définir par voie de règlement les modalités d’application d’un certain nombre de dispositions. D’autre part, la loi impose à l’IEC de mettre en œuvre des dispositifs de contrôle de la mise en place par les experts-comptables externes et les conseils fiscaux externes de mécanismes internes leur permettant de répondre adéquatement à leurs obligations légales, et du respect de cette obligation.

Eléments clés du volet préventif de la loi

L’identification des clients, de leurs mandataires et des bénéficiaires effectifs, la vigilance et la gestion adéquate des risques dans le cadre de l’organisation interne des cabinets et la déclaration à la CTIF des faits décrits dans la loi que les professionnels soupçonnent d’être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, sont les éléments clés de ce volet préventif.

Outils à disposition

Afin d’aider les membres à s’acquitter de ces nouvelles obligations, l’IEC a pris l’initiative de développer, en plus du règlement précité, divers outils, tels qu’une circulaire, des arbres décisionnels, des schémas décisionnels, des formulaires d’identification et un modèle de procédures internes.

Contrôle : le questionnaire

Afin de pouvoir exercer efficacement le contrôle que la loi lui impose, tout en s’efforçant de limiter au maximum les charges administratives qui pèsent sur les membres, l’IEC a choisi d’exercer ce contrôle par le biais d’un questionnaire fermé qu’un professionnel bien préparé peut compléter en un quart d’heure tout au plus. Ce questionnaire peut être consulté dès à présent sur le site web de l’Institut et sera activé en ligne en janvier 2013. Les réponses sont attendues pour le 28 février 2013 au plus tard.

Précisons également que l’IEC devra également faire rapport à la Cellule de traitement des informations financières à propos du contrôle exercé, et ce, en 2013 encore, étant donné qu’en 2014, le GAFI viendra en Belgique pour examiner de plus près l’application et le contrôle de la législation belge antiblanchiment.

En août 2012, l’IEC a par ailleurs été interrogé par le Forum for fiscal Transparency à propos d’un certain nombre de points, parmi lesquels la politique d’acceptation des clients des cabinets et la procédure de contrôle de l’Institut.

Des séances de formation pour favoriser un bon déroulement

L’IEC invite dès lors tous les membres externes à renvoyer le questionnaire précité dans le délai imparti.

En vue du bon déroulement des choses, l’Institut organisera, en novembre et décembre de cette année, une séance de formation dans les deux langues à l’intention des délégués des associations professionnelles, de façon à ce que les associations professionnelles qui le souhaitent puissent informer efficacement leurs membres. En outre, dans le cadre du Forum for the Future, les trois instituts organiseront, le 6 décembre prochain, une séance d’une heure en néerlandais et en français lors de laquelle le questionnaire et les modalités de contrôle par les instituts seront expliqués en détail. Cette séance est ouverte à tous !


Jos De Blay
Secrétaire-trésorier du comité exécutif