Facturation TVA 2013 : l'IEC obtient un an 

Chères consoeurs, chers confrères,

Ce qui a été annoncé lors du  Forum for the Future pour 2013 est sur le point de se réaliser !

Un dialogue très constructif s’était noué à cette occasion entre, d’une part, l’Institut, représenté par Benoît Vanderstichelen, vice-président, Madame Gonda Schelfhaut (membre du Conseil) et la FEB, et, d’autre part, le cabinet du vice-Premier ministre et ministre des Finances et des représentants de l’Administration centrale de la TVA.

Les nouvelles règles d’exigibilité de la TVA ont été modifiées en profondeur et ont été récemment approuvées par le Parlement.

Cette modification est à ce point importante que le comité interinstituts a pris l’initiative d’adresser une lettre au ministre dans laquelle une période transitoire d’un an fut demandée en vue d’intégrer et d’adapter correctement les nouvelles mesures. 

Suite à ces démarches constructives, cette période transitoire d’un an a été acceptée par notre ministre !

Cette décision, dont on ne peut que se réjouir, marque le début d’importantes perspectives de collaboration nouvelles entre les représentants du secteur économique et les autorités fiscales.

L’Institut a largement contribué à cette ouverture d’esprit historique.

Confraternellement,

                                   Benoît Vanderstichelen                                                           André Bert      
                                   Vice-président                                                                           Président