Revue qualité dans un cabinet IEC comprenant des membres de l'IPCF

4/01/2017 - IEC - Editorial e-zine n°1/2017

Chères consœurs, chers confrères,


Comment organiser une revue qualité dans mon cabinet s’il compte aussi des membres de l'IPCF ? Si vous vous trouvez dans ce cas, peut-être vous êtes-vous déjà posé la question.

Fin 2016, ce sont déjà plus de 600 cabinets et membres externes qui ont été soumis à une revue, dont près de 400 revues périodiques.

Contrôler la qualité au sein de nos cabinets demeure bien entendu un pilier important de la vision stratégique du Conseil de l'Institut.

L'IPCF a également commencé à réaliser des contrôles dans ses cabinets spécifiquement liés aux obligations des titulaires de professions économiques en matière de lutte contre le blanchiment.

Le contrôle des obligations en matière de lutte contre le blanchiment constitue bien entendu aussi un élément essentiel des revues qualité mises en place par l'IEC. Aussi les deux instituts ont-ils décidé d'unir leurs forces pour élaborer une méthode afin que les cabinets IEC dans lesquels des membres de l'IPCF sont actifs ne soient contrôlés qu'une seule fois, par le biais d'une revue conjointe de l'IEC et de l'IPCF.

Un rapporteur de l'IEC et un contrôleur de l'IPCF visiteront donc ensemble le cabinet. Le rapporteur de l'IEC examinera les procédures du cabinet et leur application dans les dossiers gérés par des membres de l'IEC. De son côté, le contrôleur de l'IPCF vérifiera le respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment dans les dossiers des membres de l'IPCF qui sont associés, administrateurs ou gérants du cabinet. Si le membre de l'IPCF est actif au sein du cabinet IEC au titre de sous-traitant, le contrôle des dossiers par l'IPCF ne sera évidemment réalisé qu'en concertation avec le cabinet.

La situation inverse peut aussi se produire. Si des membres de l'IEC sont actifs au sein d'un cabinet de l'IPCF, une revue conjointe sera également planifiée.

L'IEC ne pourra pas en soi revoir les procédures en vigueur dans le cabinet, mais pourra toutefois examiner les dossiers du membre de l'IEC (s'il s'agit d'un associé, d'un administrateur ou d'un gérant). Et quoi qu'il en soit, le membre fera l’objet d’une revue touchant à une série de points personnels, comme la formation continue ou l'assurance responsabilité professionnelle.

Nous vous rappelons en outre que toutes les questions posées dans le cadre d'une revue qualité sont depuis 2016 disponibles via la plateforme BeExcellent, sous l'icone MRQ. Vous pouvez donc parfaitement vous préparer à votre revue.

Si vous ne trouvez pas cet icone dans votre environnement BeExcellent, ou si vous n'êtes pas encore enregistré(e) sur cette plateforme, veuillez contacter notre service desk : servicedesk@iec-iab.be ou appelez le 02 221 10 00.

Nous vous souhaitons d’ores et déjà un excellent travail !

Salutations confraternelles,

                             Jean-Luc Kilesse                                                                Hein Vandelanotte
                             Vice-président                                                                    Président
                             Commission revue qualité                                                 Commission revue qualité

 

Thématiques:
Mots-clés: