Communication sous réserve des dates de dépôt des déclarations fiscales

6/04/2017 - IEC - Editorial e-zine n° 14/2017

Chères consoeurs, chers confrères,


Depuis la publication de la déclaration d’impôts 2017, exercice d’imposition 2016, au Moniteur belge la semaine dernière, tout s’accélère. Dans moins d’un mois, le 25 avril 2017, le ministre des Finances donnera plus d’explications sur les nouvelles formules de déclaration. Il parlera notamment des délais.

Dans un éditorial précédent de notre e-zine, nous avions déjà indiqué que les délais de dépôt pour Tax-on-web et Biztax seraient comparables à ceux de l’année dernière. Lors d’une réunion de concertation avec le SPF Finances, nous avons appris que les dates de dépôt seraient les suivantes.

  • Impôt des personnes physiques (IPP) – TOW Mandataire : jeudi 26 octobre 2017
  • Impôt des sociétés (ISoc) – Biztax : mercredi 27 septembre 2017
  • Impôt des personnes morales (IPM) – Biztax : mercredi 27 septembre 2017
  • Impôt des non-résidents sociétés (INR/soc – Biztax : mercredi 27 septembre 2017

Tax-on-web sera disponible le 27 avril 2017. Les non-résidents doivent toutefois attendre jusqu’au 14 septembre 2017. Les sociétés ne peuvent déposer leur déclaration qu’à partir du 1er juin 2017.

Sous réserve

Nous communiquons ces délais sous réserve pour faciliter l’organisation interne de votre cabinet, de sorte que vous et vos collaborateurs puissiez profiter des vacances en toute tranquillité.

Gardez toutefois à l’esprit que ces dates ne sont pas définitives. En effet, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, doit encore les confirmer.

À suivre, donc !

Salutations confraternelles,

                        Bart Van Coile                                                                                  Benoît Vanderstichelen
                        Vice-président                                                                                  Président

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