L’indépendance s’applique aussi quand le client vous donne des instructions illicites

19/05/2017 - IEC - Editorial e-zine n° 20/2017

Chères consœurs, chers confrères,


Si en tant qu’expert-comptable et/ou conseil fiscal vous recevez des instructions d'un client qui vont à l’encontre des règles de déontologie, vous devez refuser de les exécuter. Ce principe d'indépendance bien connu est inscrit dans l'article 9 de l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant le règlement de déontologie.

Indépendance à l’égard du client

En tant qu’expert-comptable et/ou conseil fiscal, nous travaillons également dans l'intérêt général. Nous veillons notamment à ce que les entreprises respectent toutes leurs obligations fiscales lorsqu’elles font appel à nos services. Il en découle naturellement que les experts-comptables et/ou conseils fiscaux doivent également être indépendants à l’égard du client (article 9, alinéa 1er, du règlement de déontologie).

Cela implique notamment que l’expert-comptable et/ou conseil fiscal doit refuser de donner suite aux instructions de son client lorsqu’il a connaissance du fait que celles-ci signifieraient le non-respect de ses obligations fiscales.

Nous vous invitons à être particulièrement attentifs à cela.

En effet, la collectivité, le public et les clients doivent pouvoir avoir confiance dans l’accomplissement correct des obligations fiscales des entreprises lorsqu’elles sont assistées ou représentées par un expert-comptable et/ou conseil fiscal.

Refus d’instruction

Si les instructions ou demandes du client impliquent le non-respect de ses obligations fiscales, nous vous conseillons de ne pas les exécuter.

Salutations confraternelles,


                           
Bart Van Coile                                                                            Benoît Vanderstichelen
                            Vice-président                                                                            Président                

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