Facturation électronique : évolutions…

14/06/2017 - IEC - Editorial e-zine n° 21-24/2017

Chères consœurs, chers confrères,


Petit rappel en trois temps. C’est sans grand risque que l’on peut l’affirmer, en tout cas à terme : la disparition des factures papier semble inéluctable, ne fût-ce que sur le plan financier. Passer à la facturation électronique, tout le monde s’accorde à le dire, emporte, en effet, de nombreux avantages sur les plans pratiques, économiques, tout en dégageant un impact écologique significatif environnemental. Équivalente à la facture papier dans son principe, elle permet un traitement et un paiement plus rapides, de même qu'une réduction des erreurs et de la fraude.

Aujourd’hui, si cet élément central de la simplification administrative bénéfice d’un cadre juridique cohérent1, il n’échappe pas davantage à la logique que la clé du succès de la migration vers l’électronique, c’est la perception d’une opération win-win tant pour l’émetteur que pour le récepteur, laquelle passe entre autres par la mise en place d’un cadre d’interopérabilité pour des échanges entre parties utilisant divers prestataires de services, systèmes informatiques et logiciels comptables, dans le cadre de l’e-invoicing et de l’e-procurement.

Autre sujet qui fait aussi l’objet d’un large consensus : conseillers privilégiés des PME, les professionnels comptables et fiscaux jouent un rôle central et multiple d’accompagnement dans leur démarche de numérisation. Sensibilisation, organisation pratique, audit trail, archivage gestion et archivage dématérialisé des factures et documents commerciaux, pour ne citer que les aspects essentiels… C’est la raison pour laquelle en soutien de cette démarche optimale d’accompagnement et des signaux forts développés par les pouvoirs fédéral et régional, l’Institut a participé, au cours des dernières années, à différentes actions et réflexions, la plupart à vocation pratique, comme vous pourrez le constater en cliquant sur les différents liens hypertextes ponctuellement proposés : travaux sur le format e-fff, signature de protocoles, formations, partenariat avec l’ASA (Agence pour la simplification administrative) dans le cadre de l’e-invoice forum (suivi des dossiers « PEPPOL », e-prior…, mise à disposition de questions/réponses, entre autres, dans le cadre d’une section dédicacée « professions du chiffre »).

Derrière les chiffres. Plus d’un milliard de factures sont émises en Belgique chaque année. Mais combien d’entreprises belges envoient déjà leurs factures par voie électronique ? De quelles entreprises s’agit-il ? Quels sont les systèmes qu’elles utilisent ? La facturation électronique permet-elle de réduire les frais ? Quel est le rôle et l’apport des professions économiques ? Pour y répondre de façon nuancée et argumentée, l’ASA organise tous les deux ans une enquête d’envergure auprès des entreprises, des professions économiques et des citoyens. Orchestrée entre décembre 2016 et fin janvier 2017, soutenue par l’Institut, la dernière en date a rencontré un beau succès auprès des professions économiques : les réponses de 780 membres de l’IEC et de l’IPCF (400 pour la version 2015) – 30 % avaient moins de 50 clients – ont permis de brosser un tableau tout en nuances d’une évolution tangible de l’investissement de la profession au profit de la facturation électronique dans les PME.

Sur la base des résultats complets de l’enquête que nous mettrons intégralement à votre disposition, nous reviendrons dans un prochain éditorial sur les constats, mais aussi les attentes envers et de la profession en matière de facturation électronique. Affaire à suivre, incontestablement !

Un processus continu. Vous n’êtes enfin pas sans savoir que d’ici 2020, la Commission européenne entend faire de la facturation électronique le mode de facturation le plus répandu en Europe. La Belgique n’entend pas rester en rade en multipliant les avancées : concrètement, dès le 1er juillet 2017, toutes les entreprises qui le souhaitent pourront transmettre leurs factures destinées aux pouvoirs adjudicateurs fédéraux sous format électronique sur la plateforme Mercurius. Et à compter du 1er janvier 2020, les pouvoirs adjudicateurs fédéraux n’accepteront plus que les factures électroniques.

Une nouvelle étape dans la dématérialisation des factures qui permettra non seulement de réduire notre empreinte écologique, mais aussi de réaliser des économies et d’engendrer des gains en temps et en efficacité.

Salutations confraternelles,


                      Bart Van Coile                                                                                    Benoît Vanderstichelen
                      Vice-président                                                                                    Président

 


 


1 Lois des 28 janvier 2004 et 17 décembre 2012 et son arrêté royal du 19 décembre 2012 ; circulaires de l’Administration de la TVA (Circulaire AAF n° 2/2013 dd 23/01/2013 et AGFisc N° 14/2014 du 04.04.2014, entre autres.


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