Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : du pain sur la planche…

8/11/2017 - IEC - Editorial e-zine n° 45/2017

Chères consœurs, chers confrères,
 

Par l’effet de l’intégration de la 4e directive EU AML, le dispositif préventif antiblanchiment dans notre pays a été largement modifié. Au lieu de la loi du 11 janvier 1993, c’est la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces qui met à charge de catégories déterminées d’assujettis toute une série d’obligations, ce depuis le 16 octobre 2017. À la clé ? Une montée en puissance de l’approche fondée sur les risques. Pour l’essentiel, les nouveautés ainsi apportées ne vous sont pas inconnues : pour la plupart, elles ont déjà été largement présentées dans ces mêmes colonnes, sur la base de la directive et des textes législatifs. À titre d’exemple : le registre central des bénéficiaires effectifs : état des lieux, la nouvelle loi antiblanchiment du 18 septembre 2017.

Bien entendu, ce nouveau cadre législatif ne manquera pas d’avoir un impact important sur les différents documents et outils que nous avons mis à votre disposition. Règlement, circulaire, manuel de procédures, mais aussi document et schéma d’identification, sans oublier les arbres de décision, tout cet ensemble réglementaire et didactique sera ainsi sur la table des travaux de la Commission interinstituts antiblanchiment, qui a d’ailleurs déjà entrepris la rédaction du nouveau règlement, qui aura toujours valeur de norme, cette fois dans le cadre d’un futur arrêté royal.

Nous ne manquerons pas de vous informer régulièrement de l’état d’avancement des travaux et de publier, dans les meilleurs délais, une fois approuvés par le Conseil et, pour le règlement, par arrêté royal, les documents et outils ainsi mis à votre disposition dans leur version actualisée. Sans oublier, bien entendu, les impacts sur le questionnaire bisannuel LAB et les procédures de la revue qualité.

De son côté, la CTIF a également fait preuve d’une belle réactivité en publiant d’ores et déjà 55 pages de commentaires, qui, en tout état de cause, abrogent et remplacent les lignes directrices du 12 décembre 2013. Pour l’essentiel, il s’agit des modalités pratiques de l’obligation de déclaration à la CTIF, au cœur même du processus préventif antiblanchiment. Sa lecture attentive vous apportera plusieurs précisions pratiques. Il suffit, pour vous en convaincre, d’examiner, entre autres, le chapitre 3, point 1.3. « Obligation individuelle et subjective » et le chapitre 6 « Protection de la vie privée », qui traite, entre autres, des impacts des nouvelles réglementations européennes relatives à la protection des données à caractère personnel. D’ici peu, une analyse détaillée, article par article, des tenants et aboutissants de la nouvelle loi devrait être mise en ligne sur le site de la CTIF.

Mais un autre carrefour d’information et d’analyse vous est déjà proposé au congrès annuel des professions économiques. Autour d’une série de questions d’importance, deux spécialistes de la CTIF proposeront une analyse pratique en termes d’impact dans votre cabinet ! Ne manquez pas le rendez-vous, il est pertinent. Risk based approach, AMLCO – Anti-Money Laundering Compliance Officer –, stagiaires, limitation des paiements en espèces, dérogation à l’obligation de déclaration dans le cadre d’un conseil juridique, registre national des bénéficiaires effectifs, fraude sociale, personnes politiquement exposées, voici, en effet, les principales balises de cette formation.

Comme on le voit, si l’on ose dire, les grands travaux de ravalement des textes et autres outils, formulaires et schémas d’identification ont commencé et nous nous réjouissons de pouvoir compter sur des échanges constructifs et pertinents avec les spécialistes de la CTIF. Pour vous accompagner dans cette démarche d’importance, il s’agit pour nous d’être précis, pratiques et conviviaux. D’aller à l’essentiel, tout en focalisant, le cas échéant, l’attention sur une procédure et un point particulier, dans la droite ligne de l’application bien comprise d’une approche par les risques. Le tout dans les meilleurs délais !

Salutations confraternelles,

                              Bart Van Coile                                                                       Benoît Vanderstichelen
                              Vice-président                                                                       Président

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