Le nouveau régime des pensions complémentaires. Aspects sociaux et fiscaux / D. Castiaux, M.-P. Donéa

30/11/2005 -
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Le fonctionnement, les avantages et les obligations de la nouvelle loi sur les pensions complémentaires, dite loi Vandenbroucke, sont décryptés dans ce livre, tant au regard du droit social que fiscal. Il s’agit de la constitution, ainsi que la liquidation, la continuation à titre individuel, les droits de succession…

La pension libre complémentaire pour indépendants y est également analysée.

Contenu :

Le volet social de la loi Vandenbroucke – Les aspects fiscaux et parafiscaux des engagements collectifs de pension, assurances-groupe et fonds de pension – Les aspects fiscaux et parafiscaux des engagements individuels de pension – Le nouveau régime de la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) – Les pensions spécifiques des médecins, dentistes, pharmaciens, notaires, avocats et huissiers de justice – Les aspects de droit européen – Les aspects de droit international.

Prix : € 40
Commander : ECCI, tél. 04/344.50.88

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