La directive fiscale « fusions » : état de sa transposition en Belgique et modifications apportées par l’U.E.

28/12/2005 -
Jean M. Cougnon Bruylant, 2005. 309 p.
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Cette directive fiscale traite, non seulement des fusions de sociétés, mais également des scissions, apports d’actifs et échanges d’actions, ainsi que, depuis sa modification de février 2005, des scissions partielles et de certains transferts du siège statutaire d’un Etat membre à un autre.

Bien qu’elle soit destinée à s’appliquer aux opérations transfrontalières dans l’Union Européenne, ses dispositions sont également à respecter dans les opérations purement nationales. C’est pourquoi l’auteur passe en revue, à l’aide d’exemples, chacune des opérations traitées explicitement par la directive, en envisageant d’abord celles réalisées en Belgique.

Table des matières : Objectifs et contenu de la directive de 1990 ; Stade actuel de transposition de cette directive en Belgique : absence de transposition pour l’aspect « fusions et scissions » ; Modifications proposées par la Commission en 2003 et effectivement adoptées en 2005 ; Modifications proposées par la Commission en 2003 et n’ayant finalement pas été adoptées par le Conseil du 16 février 2005 ; Changements attendus au niveau de la législation en Belgique.

Prix : € 60
Commander : Bruylant, tél. 02/512.98.42, Bruylant

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