Fiscalité des donations et ses incidences civiles : un ouvrage de référence

23/01/2006 -
Collection Patrimoines & Fiscalités, Anthemis, 2005, 172 pages.
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Dans une matière où les Régions se livrent à une concurrence vive, comme vient encore de le rappeler le nouveau décret wallon qui, à l’heure où vous lirez ces lignes, sera entré en application, il paraît, sans y consacrer de longues heures, illusoire d’espérer dégager sinon une vue d’ensemble, en tout cas une certitude par rapport à une situation déterminée. 

L’ouvrage que nous apporte aujourd’hui la nouvelle maison d’édition Anthemis réussit pourtant cette double gageure. Fruit d’une réflexion collective dans une matière difficile et en constante évolution, ces quelque 172 pages qui reprennent les actes d’un colloque organisé par l’ULB et Anthemis constituent la première véritable analyse critique de la nouvelle fiscalité régionale des donations. C’est André Culot, que l’on ne présente plus, qui ouvre les débats par une présentation structurée et claire des principes généraux qui, en droit de succession et de donation, régissent les donations. Avec, en point d’orgue, une étude sans concession de la fiction nichée dans l’article 7 du Code des droits de succession. Par l’analyse systématique des différentes dispositions du décret de la Région flamande et de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale, avec tableau comparatif à la clé, la contribution de Caroline Prüm emprunte le même chemin de la qualité, un constat que l’on peut tout autant dresser pour l’étude critique que dressent Me Bours et M. Gérard Debouche du projet de décret wallon. La dernière partie, de la plume collective de France Ackerman-Van Ommeslaghe, Philippe De Page, François Derème, Isabelle De Stefani, Caroline Prüm et Nadège Vancraeybeck, mérite tout autant le détour, en raison des aspects particuliers et guère usuels qui y sont traités : l’état estimatif des donations mobilières, le droit de retour, l’exercice d’un usufruit sur un portefeuille d’instruments financiers et le quasi-usufruit.

Bref, parce que clair et exhaustif, parions sans crainte que cet outil de travail trouvera  rapidement sur nos bureaux la place que, de toute évidence, il mérite…

Ouvrage collectif « La fiscalité des donations et ses incidences civiles »

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