Les pouvoirs d’investigation du fisc et les délais d’imposition

25/04/2006 -
Sous la direction de Patrick Jaillot Anthemis, 2006. 358 p.
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Cet ouvrage contient les actes du colloque sur ce thème, tenu le 29 mars 2006 aux FUCaM.

Les auteurs ont analysé le déroulement d’un contrôle fiscal et les délais d’imposition à la lumière des évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes, notamment dans le cadre des pouvoirs d’investigation du fis, et ce, tant en matière d’impôts directs qu’en matière d’impôts indirects.

L’accent a été mis sur des questions pratiques, comme en témoigne la table des matières :

  • Les droits et les obligations du contribuable et de l’administration fiscale [dans le cadre d’un contrôle fiscal] / Robert Winand
  • La pratique des contrôles conjoints (administrations fiscales et autres administrations), l’utilisation des informations obtenues / Michel Loockx
  • Le contrôle fiscal et la protection du contribuable – le secret professionnel – la protection de la vie privée – les aspects de droit pénal – les renseignements obtenus lors de perquisitions ou de saisies / Thierry Litannie
  • Les délais d’imposition et de recouvrement de l’impôt [ordinaires et extraordinaires, impôts directs et indirects, national et international] / Christophe Lenoir

Prix : € 69
Commander : www.anthemis.be, tél. 010 39 00 70

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