Droit des affaires. Actualités et perspectives

28/07/2006 -
Sous la direction de Michel De Wolf, Patrick De Wolf, Gilles Carnoy ECCI, 2006. 589 p.
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Cet ouvrage contient douze contributions originales faisant le point sur au moins deux années de réformes et projets, à la lumière des développements  jurisprudentiels nationaux ou européens.

Table des matières

PARTIE I : Droit des sociétés et droit comptable

  • La première mue du Code des sociétés / Patrick De Wolf et Fabian Tchékémian
  • Le dialogue sociétaire – Les conflits sociétaires / Guy Horsmans
  • Le nouveau visage du contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés / André Kilesse
  • Actualités en comptabilité et en droit comptable / Michel De Wolf  

PARTIE II : Droit fiscal

  • Actualités en matière de taxe sur la valeur ajoutée / Bruno de Duve
  • Une nouvelle réforme de l’impôt des sociétés : la loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque  / Michel De Wolf
  • Émergence d’un droit fiscal européen de l’entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs / Jacques Malherbe  

PARTIE III : Droit des entreprises en difficulté

  • Actualités en droit des faillites et du concordat / Ivan Verougstraete  

PARTIE IV : Droit des associations

  • Actualités en droit des ASBL, AISBL et fondations  / Pierre Nicaise  

PARTIE V : Droit social

  • La problématique des faux indépendants / Robert De Baerdemaeker  

PARTIE VI : Législation antiblanchiment

  • La législation antiblanchiment et les professionnels du droit et du chiffre / Olivier Bertin

PARTIE VII : Gestion patrimoniale et successorale

  • Actualités en gestion patrimoniale et successorale / Emmanuel de Wilde d’Estmael  

Prix : € 75
Commander : www.ecci.be
Tél. 04 344 50 88

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