Les procédures de rectification et d'imposition d'office. Aspects légaux et jurisprudentiels à l'impôt sur les revenus

31/10/2006 -
Jean Bublot, Christophe Lenoir Larcier, 2006. 316 p. (Cahiers de fiscalité pratique ; 10)
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Les procédures de rectification et d'imposition d'office constituent le fondement même de la procédure fiscale à l'impôt sur les revenus.

L'ouvrage fournit une analyse poussée des dispositions légales applicables et des décisions de jurisprudence relatives à ce sujet.

Il aborde notamment des questions délicates, telles la motivation de la rectification ou le renversement de la charge de la preuve.

Table des matières

Première partie : La procédure de rectification

  1. Introduction
  2. Conditions de fond et de forme
  3. Cas dans lesquels un avis de rectification s’avère nécessaire
  4. Cas dans lesquels un avis de rectification n’est pas nécessaire
  5. Portée de la réponse du contribuable

Deuxième partie : La procédure d’imposition d’office

  1. Introduction
  2. Généralités
  3. Conditions de fond et de forme
  4. Conséquences de l’usage par l’administration fiscale de la procédure d’imposition d’office
  5. Portée de la réponse du contribuable

Troisième partie : Dispositions communes aux procédures de rectification et d’imposition d’office

  1. La motivation dans le cadre des procédures de rectification et d’imposition d’office
  2. Procédure de notification de la décision de taxation et enrôlement de la cotisation
  3. Nouvel enrôlement de l’impôt après annulation
  4. Violation volontaire par l’administration fiscale des procédures de rectification et d’imposition d’office

Conclusion générale

Appendice

Bibliographie (livres – articles – jurisprudence)

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