Pratique de l’impôt des sociétés : Nouvelle déclaration 2007

31/07/2007 -
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Y. Dewael
Editions Comptabilité et Productivité, 2007. 1052 p. (Fiscalité pratique)

Cet ouvrage est avant tout un manuel destiné aux praticiens de la comptabilité et de la fiscalité.

Il aborde une matière complexe en l’illustrant de nombreux exemples et de plus de 350 cas pratiques, afin de permettre une meilleure assimilation des notions abordées.

Chaque point est accompagné des positions respectives de l’administration (questions parlementaires), de la doctrine et de la jurisprudence.

Vu l’ampleur de la matière, la partie relative aux avantages de toute nature a été supprimée.

Le contenu de l’ouvrage a intégré les données relatives aux exercices d’imposition 2007 et 2008, telles qu’elles sont connues au 5 mai 2007.

Nous avons repris ci-dessous la table des matières du manuel, afin de présenter une vue générale des matières étudiées.

Tables des matières :

Notions préliminaires

Déclaration fiscale

A. Délai, identification, cadre réservé à l’administration

1. Délai de rentrée de la déclaration
2. Exercice comptable
3. Calcul de l’impôt

B. Bénéfices réservés imposables et bénéfices réservés exonérés

1. Principes généraux
2. Examen détaillé du capital et de certaines réserves
3. Adaptations de la situation de début des réserves

C. Dépenses non admises

1. Impôts non déductibles
2. Amendes et pénalités
3. Pensions, capitaux, cotisations et primes patronales non déductibles
4. Frais de voiture
5. Frais de restaurant, réception et cadeaux d’affaires
6. Frais de vêtements non spécifiques
7. Intérêts exagérés
8. Intérêts couverts par certains dividendes
9. Intérêts et sous-capitalisation
10. Avantages anormaux et bénévoles
11. Avantages sociaux
12. Libéralités
13. Réductions de valeur et moins-values sur actions et parts
14. Reprises d’immunités antérieures
15. Les participations bénéficiaires attribuées aux travailleurs
16. Indemnité pour coupon manquant
17. Frais œuvres audiovisuelles agréées tax shelter
18. Autres

D. Bénéfice distribué

1. Dividendes et revenus de capitaux investis
2. Acquisition d’actions propres
3. Décès, démission ou exclusion d’un associé
4. Partage de l’avoir social
5. Opérations de restructuration depuis le 1.10.1993
6. Dividendes de titres A.F.V.
7. Dividendes attribués par des sociétés établies dans une zone de reconversion

E. Détail des bénéfices

1. Bénéfice imposable forfaitaire : la navigation maritime
2. La limitation des déductions sur la perte de la période
3. Ventilation des bénéfices
4. Eléments non imposables
5. Déduction des RDT et RME
6. Déduction pour capital à risque
7. Déduction des pertes antérieures
8. Déduction pour investissement
9. Déductions non admises
10. Base imposable
11. Taux de l’impôt

F. Cotisations distinctes

1. Dépenses non justifiées et bénéfices dissimulés
2. Cotisation distincte dans le chef de certaines sociétés ou association de
    crédit professionnel et de sociétés de logement
3. Cotisation distincte dans le chef des sociétés visées à l’article 216, 2°, CIR
4. Cotisations spéciales pour les opérations de liquidation ouvertes avant le 1.01.1990

G. Eléments imputables sur les revenus

1. Précompte immobilier
2. Précompte mobilier
3. Q.F.I.E. 
4. Crédit d’impôt
5. Crédit d’impôt pour recherche et développement

Prix : € 108,12
Commander : www.corporate.be, tél. 02 537 26 16

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