Manuel de la liquidation

21/03/2008 -
Manuel de la liquidation. Seconde édition / Philippe Jehasse Kluwer, 2007. 776 p.
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Ce manuel se veut à la fois didactique et pratique. Le texte est découpé en alinéas numérotés de façon continue et coiffés chacun d’un intitulé qui résume la problématique ou les concepts étudiés. De nombreuses notes subpaginales complètent le texte soit de références aux textes légaux appicables, soit de références jurisprudentielles et/ou doctrinales, des exemples concrets illustrent le texte. Enfin, une table des matières détaillée ainsi qu’un index précis facilitent la consultation de l’ouvrage.  

Table des matières :

Introduction générale

PARTIE I. LA LIQUIDATION DES SOCIETES COMMERCIALES


I. Historique de la liquidation
II. Notions générales
III. Les différentes causes de dissolution
IV. Les intervenants dans l'administration de la liquidation
V. Les effets de la mise en liquidation
VI. La réalisation des actifs sociaux et les pouvoirs des liquidateurs
VII. Le règlement du passif et l'affectation de l'éventuel solde de liquidation
VIII. La clôture de la liquidation
IX. La faillite de la société en liquidation
X. Le régime de responsabilité du liquidateur
XI. Conclusion 

PARTIE II. LA DISSOLUTION ET LA LIQUIDATION DES A.S.B.L.


I. La dissolution des A.S.B.L.
II. La liquidation de l'A.S.B.L.
III. Les mesures de publicité
IV. Le régime fiscal de la dissolution et de la liquidation d'une A.S.B.L. 

PARTIE III. LA LIQUIDATION ET LE DROIT SOCIAL


I. Le transfert conventionnel d'entreprise
II. La fermeture d'entreprise 

PARTIE IV. LES OBLIGATIONS COMPTABLES 


PARTIE V. PRINCIPAUX PROBLEMES FISCAUX EN RAPPORT AVEC LA LIQUIDATION


I. Les impôts directs
II. La T.V.A. 
III. Le statut fiscal des immeubles 

Index alphabétique

Mise à jour au 31 octobre 2007

Prix : € 99
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tél. 0800 16 868

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