Lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment : précis à l'usage des praticiens et des étudiants

12/09/2008 -
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Jean-François Godbille et Arnaud Lecocq
Kluwer, 2008. 136 p.

Le but de cet ouvrage est d’offrir un aperçu général de la problématique liée aux volets préventif et répressif de la législation belge relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux d’origine criminelle.

La première partie est consacrée au volet répressif et, plus particulièrement, aux modifications de l’article 505 du Code pénal relatif aux obligations de confiscation et à des questions plus spécifiques, y compris les nouvelles méthodes d’enquête applicables en la matière.

Un tableau synthétique des infractions et de leurs sanctions clôture cette 1re partie de l’ouvrage.

La seconde partie est consacrée au volet préventif, notamment aux obligations d’identification et de vigilance imposées par la loi. A la fin de cette partie, un tableau synthétique résume ces obligations en fonction de la catégorie des professions concernées.

Les textes légaux indispensables sont repris en annexes.

Prix : € 85,00
Commander : Kluwer Belgium, tél. 0800 16 868

Vakgebied(en): Profession > Déontologie;Fiscalité > Procédure fiscale
Mots-clés: blanchiment, CTIF