Les droits réels démembrés

23/10/2008 -
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Aspects civils, fiscaux, comptables et financiers / Emmanuel Sanzot, en collaboration avec Jean-Pierre Winandy. Larcier, 2008. 774 p. (Cahiers de fiscalité pratique ; 15)

Cette étude porte sur les droits réels immobiliers d’usufruit, d’emphytéose et de superficie. L’originalité du livre consiste dans l’approche transversale de la matière. Celle-ci est émaillée d ‘exemples concrets et la jurisprudence la plus récente est analysée. Il contient aussi une étude des opérations de démembrement en droit luxembourgeois.

Sommaire

Livre I
Les aspects de droit civil du démembrement du droit de propriété, les limites de l'autonomie de la volonté des parties et les risques de requalification
Titre 1 • Des origines au renouveau des mécanismes juridiques utilisant l'usufruit, l'emphytéose et la superficie
Titre 2 • Nature des droits d'usufruit, d’emphytéose et de superficie
Titre 3 • Principes d'interprétation des conventions constitutives de droits réels
Titre 4 • Conclusion

Livre II
Aspects en matière d'impôts indirects (droits d'enregistrement et taxe sur la valeur ajoutée), aspects de droit comptable et aspects en matière d'impôts directs (impôts des personnes physiques et impôts des sociétés) de la constitution, l'utilisation et l'extinction des droits réels immobiliers
Titre 1 • Aspects en matière de droits d'enregistrement
Titre 2 • Aspects en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Titre 3 • Aspects de droit comptable
Titre 4 • Aspects en matière d’impôts directs
Titre 5 • Les décisions anticipées en matière fiscale

Livre III
Le financement des opérations immobilières qui utilisent la technique des droits réels immobiliers
Titre 1 • Le financement des droits d'emphytéose, de superficie et d'usufruit
Titre 2 • Les aides à l'investissement

Livre IV
Les démembrements de propriété au Luxembourg

Prix : € 130
Commander : Editions Larcier ou tél. 0800 99 613 : De Boeck Services

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