Responsabilité civile des administrateurs et membres du comité de direction des sociétés anonymes : état des lieux

16/10/2009 - Johan Vanden Eynde en collaboration avec Xavier Dewaide et Gauthier Ervyn
Story Publishers, 2009. 147 p.

Cet ouvrage donne un état des lieux, sur la base d’un examen de la jurisprudence récente, de la responsabilité civile des administrateurs et membres du comité de direction des sociétés anonymes, et offre ainsi une synthèse claire, pratique et récente des différents régimes de responsabilité civile.

Non seulement lors de la violation d’une obligation déterminée il y a faute, mais tous les actes qui s’écartent de la norme de prudence ou de la norme générale de bonne conduite peuvent également être jugés fautifs.

L’analyse de l’auteur nous éclaire sur deux grands principes qui semblent guider la jurisprudence : l’appréciation marginale et la détermination « a priori ».

Table des matières

  • L’administration de la société anonyme
  • Les responsabilités relatives à l’administration de la société anonyme
  • La mise en oeuvre de la responsabilité des administrateurs

Prix :  49,00 €
Commander : www.storypublishers.be (catalogue Dossiers), tél. 09 265 81 06

Vakgebied(en): Droit des sociétés - entreprise > Organes de gestion - corporate governance
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