Actualités en droit fiscal

12/01/2010 - Sous la direction de Marc Bourgeois, Jean-Pierre Bours
Les effets de la crise bancaire et dix ans de réforme de la procédure - CUP 111 Anthemis, 2009. 312 p. (Commission Université-Palais - Université de Liège ; 111)

Les actualités en droit fiscal, objet du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions s’articulant autour de deux grandes thématiques : les effets de la crise bancaire et financière, d’une part, dix ans de réforme de la procédure, d’autre part.

  1. Le régime de taxation des produits d’épargne et de placement et les effets de la crise financière, par Denis-Emmanuel Philippe
  2. Étendue et limites, tant en Belgique qu’à l’étranger, des pouvoirs d’investigation du fisc belge, par Jean-Pierre Bours
  3. Dix ans d’application de la réforme de la procédure judiciaire fiscale – L’impôt sur les revenus, par Manuel Gustin, Marc Levaux
  4. La fiscalité locale : une décennie d’évolutions, par Aurélien Bortolotti, Lionel Orban
  5. Le point sur le contrôle judiciaire des sanctions administratives en matière fiscale, par Marc Bourgeois, Jordan Oprenyeszk

Table des matières détaillée
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Vakgebied(en): Fiscalité > Procédure fiscale;Fiscalité > Impôts régionaux et locaux;Fiscalité > Impôt des personnes physiques (IPP)
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