Le droit fiscal en Belgique

13/05/2011 - André Culot, Pierre Culot, Olivier D'Aout et autres
Anthemis, 2011. 364 p. (Collection : Les ateliers des FUCaM)

Un tour d'horizon de tous les changements fiscaux intervenus en 2010 en matière d’IPP, d’ISoc, de TVA, de procédure fiscale, de droits d’enregistrements, de droits de succession, de taxes provinciales et communales, de fiscalité internationale.
Cet ouvrage réunit les contributions d’experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l’actualité fiscale 2010, principalement sous l’angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative.

Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :

  • la valorisation d’un usufruit et l’avantage de toute nature à l’acquisition gratuite de bâtiment à l’expiration d’un droit de superficie et d’emphytéose ;
  • la relance de la controverse à propos de la requalification des intérêts en dividendes ;
  • les modifications en matière de donations de valeurs mobilières en Région wallonne ;
  • la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de taxation d’office applicable aux taxes locales, et l’application des articles 355 et 356 du CIR 1992 aux taxes locales en Région wallonne ;
  • le nouveau régime applicable en matière de prestations de services ;
  • la nouvelle directive en matière de recouvrement international de dettes fiscales et l’assistance mutuelle entre États membres ;
  • la cession de terrains bâtis soumis à TVA depuis le 1er janvier 2011 ;
  • la nouvelle procédure de remboursement de la TVA étrangère dans l’Union européenne ;
  • la circulaire administrative sur l’exonération des revenus professionnels d’origine étrangère ;
  • l’accès aux locaux professionnels.

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Prix : € 82
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Vakgebied(en): Fiscalité > Droits d'enregistrement;Fiscalité > Droits de succession;Fiscalité > Procédure fiscale;Fiscalité > Impôts régionaux et locaux;Fiscalité > Internationale;Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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