La facture et autres documents équivalents

17/10/2011 - G.-L. Ballon, E. Dirix, F. Gosselin, Ch.-E. Clesse, C. Savonet, H. Jacquemin, L. Herve, J. Van Themsche
Kluwer, 2011. 624 p.

Cet ouvrage, écrit par des juristes spécialistes en la matière, offre un aperçu complet des différents aspects juridiques de la facture et d’autres documents équivalents, qui ne se limite pas aux thèmes classiques (droit de la preuve, régime TVA), mais qui inclut d’autres domaines du droit où la facture joue aussi un rôle.

Sommaire

I. Généralités
II. Les mentions de la facture
III. Le régime linguistique de la facture
IV. La force probante de la facture
V. Le bon de commande
VI. La facture électronique
VII. L’endossement de la facture
VIII. Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur
IX. La facture et le droit des marques
X. La facture et le droit pénal
XI. La facture et le droit fiscal
XII. La facture en droit administratif
XIII. La facture en droit social
XIV. La conservation de la facture

Table des matières détaillée

Prix : € 228,00

Commander : www.kluwer.be, tél. 0800 16 868

Vakgebied(en): Droit civil, public et autre > Droit commercial - droit financier
Mots-clés: