La fiscalité des successions et des donations internationales. Théorie générale et applications en droit comparé

10/11/2011 - Sous la direction d'Edouard-Jean Navez
Bruylant, 2011. 682 p.

La pratique des donations et des successions internationales génère d’importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d’apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d’entraîner une double imposition du patrimoine transmis. D’autre part, le défaut de conformité au droit de l’Union européenne de certaines dispositions nationales et l’absence d’un réseau conventionnel efficace renforcent l’insécurité entourant ces opérations.

Au terme d’une tentative de systématisation des principes qui gouvernent la matière sous l’angle international et européen, différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans plus d’une dizaine de pays européens et non-européens. Seront ainsi abordés les régimes juridiques belge, français, néerlandais, espagnol, italien, luxembourgeois, allemand, autrichien, roumain, suisse et marocain.

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Vakgebied(en): Fiscalité > Droits de succession;Fiscalité > Internationale
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