Droit fiscal de l'Union européenne

17/05/2013 - Alexandre Maitrot de la Motte
Bruylant, 2012. 728 p. (Collection droit de l'Union européenne – Manuels ; 3)

Cet ouvrage traite de la construction de l'Europe fiscale, qui reste une question complexe témoignant de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis.

Sommaire

Introduction
Partie I – L’intégration négative des droits fiscaux nationaux
1. La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises
2. La prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux
3. La prohibition des aides d’État sous forme fiscale incompatibles avec le marché intérieur
Partie II – L’intégration positive des droits fiscaux nationaux
1. L’harmonisation fiscale
2. L’élimination des doubles impositions
3. La coopération fiscale
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières

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