La directive TVA 2013 et la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne

14/06/2013 - Yves Bernaerts
Anthemis, 2013. 893 p.

Sur la base d’un ordonnancement thématique, l’ouvrage propose, à côté du texte de la directive 2006/112/CE à son tour déjà maintes fois modifié, une relation avec la jurisprudence de la Cour de Justice en fonction des articles de la directive. De plus, dans la perspective de la modification graduelle des règles de localisation des prestations de services depuis 2010, la possibilité est offerte au lecteur de consulter les différentes versions chronologiques.

L’ouvrage contient ainsi 544 décisions de jurisprudence, lesquelles sont classifiées et triées par ordre chronologique et alphabétique.

La finalité est de permettre aux étudiants, aux praticiens et, de manière générique à toute personne intéressée, de se retrouver dans ce qui est devenu un labyrinthe : la législation en matière de tva.

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Vakgebied(en): Fiscalité > Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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