Les principaux redressements fiscaux à l'impôt des sociétés ... et surtout comment les éviter !

17/02/2014 - Pierre-François Coppens
Larcier Business, 2014. 278 p. (Collection : Guides pratiques)

L'ouvrage décrit, sous forme de dossiers thématiques, dans un langage clair et précis, les principaux domaines d’intervention de l’administration fiscale à l’encontre des sociétés belges.

  • Taxation de commissions secrètes,
  • Rejet de frais professionnels ou d’amortissement,
  • Prix de transfert trop élevés,
  • Taxateur des cessions internes d’actions et avantages anormaux ou bénévoles, constructions usufruit jugées abusives.
  • Simulation de sociétés de management, fausses asbl, rejet de réductions de valeur sur créances, détection de sous-évaluations d’actifs…
  • Usage inapproprié de la déduction pour capital à risque.

Pour chaque thème, l’auteur présente les principes applicables, la position exacte de l’administration, le point de vue de la jurisprudence et l’actualité récente. Il prodigue à chaque fois plusieurs conseils pratiques et suggestions pour éviter, en toute légalité, de subir les foudres d’une administration à l’affût de tous les moindres faux pas des sociétés.

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Prix : € 60

Commander : http://profr.larciergroup.com, tél. : 0800 39 067

Vakgebied(en): Fiscalité > Impôt des sociétés (ISoc)
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