L'évolution des principes généraux du droit fiscal. 20e anniversaire de la Maîtrise en gestion fiscale

4/05/2009 -
Sous la coordination de Thierry Afschrift (Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School)

Larcier, 2008. 279 p.

À l’occasion du 20e anniversaire de la création de la Maîtrise en Gestion Fiscale, celle-ci a réuni huit spécialistes du droit fiscal pour aborder des sujets touchant à l’évolution des principaux principes généraux du droit fiscal.

Ces principes, que l’on croit parfois constants, ont, ainsi que le montrent les différents exposés réunis dans cet ouvrage, beaucoup évolué au cours des 20 dernières années. Le lecteur pourra le constater à propos de chacun des principes abordés.

Table des matières :

  • Le principe de l’égalité devant l’impôt, par Vincent Sepulchre
  • Le principe du choix licite de la voie la moins imposée – Un état des lieux, par Daniel Garabedian
  • Les principes généraux de bonne administration et de sécurité juridique, par Thierry Afschrift
  • Le principe de la non-rétroactivité des lois en matière fiscale, par Olivier Neirynck
  • L’évolution des principes généraux du droit fiscal international belge, par Bernard Peeters et Arnaud Lecocq
  • La détermination de ce « droit commun » qui domine le droit fiscal, par Pol Glineur
  • Le fisc et la protection de la vie privée, par Marielle Moris

Prix : € 90
Commander : http://editions.larcier.com ou De Boeck Services, tél. 0800 99 613

Vakgebied(en): Fiscalité > Internationale;Fiscalité > Impôt des personnes physiques (IPP);Fiscalité > Impôt des sociétés (ISoc)
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